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121 267 résultats pour « congés payés indemnité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d51f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Greffier : Victoria RENARD, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca56817786af12f49f6305

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

payés afférents ; 5.073,98 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 507,40 euros au titre des congés payés afférents ; 3.551,78 euros à titre d'indemnité de licenciement ; 25.370 euros

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb44b00126032276c9f4fe

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

[X] les sommes suivantes : * 36 979,13 euros brut à titre de rappel de salaires pour la période courant de janvier 2012 à mai 2016 outre 3 697,91 euros brut au titre des congés payés y afférents avec

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9bac8d0163fb0da2782b1

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

compensatrice de congés payés - 19.425 € à titre de dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée - 3.816,96 € à titre d'indemnité de déplacement Elle demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd97eae4203216d4e92fb74

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Elle demande paiement des sommes de : - 32.673 € d'indemnité de préavis, - 3.267 € de congés payés afférents, - 125.250 € d'indemnité de licenciement, - 65.348 € de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd9aac9cdf7109f1a24ed42

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

€ au titre des congés payés afférents, ' 6.830,62 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ' 683,06 € au titre des congés payés afférents, ' 6.605 € nets à titre d'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5d

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

de licenciement, d'indemnités compensatrice de préavis et congés payés afférents, ainsi que des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure, et pour rupture abusive du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

de licenciement, d'indemnités compensatrice de préavis et congés payés afférents, ainsi que des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure, et pour rupture abusive du contrat de travail.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdd0ec7147fe778e137d315

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

congés payés y afférents, - 1 738,13 € à titre d'indemnité pour irrégularité de la procédure, - ordonner la remise des bulletins de salaires de janvier à décembre 2013 rectifiés sous astreinte de 50

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480c

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

de congés payés afférente

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd97d84033ea06c04d2dd19

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[G] [M] les sommes suivantes : * 17.580 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 1.758 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 23.546,94 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071d1a1b379f0ac4d5ae

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

L'employeur doit deux mois de préavis, soit la somme de 5 574 euros, outre 557,40 euros au titre des congés payés afférents, ainsi que l'indemnité de licenciement dont le montant de 2 508,30 euros n'est

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CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824742

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 2 641,35 euros au titre des congés payés afférents, - 34 238,42 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 2 400 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef63

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

de solde d'indemnité de congés payés.

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CA

Chambre 4-4

5fd9d9509a6a83150da0c659

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

, 6 006 € à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire, 13 513 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1 952 € au titre des congés payés, 8 107,20 € à titre d'indemnité

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CA

14e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c5b

Appel

25 février 2016

25 février 2016

de congés payés, d'indemnités de non-concurrence, d'indemnité conventionnelle de licenciement ' ou de dommages-intérêts à quelque titre que ce soit » ; Que le protocole transactionnel intervenu le

Source officielle
CA

19e chambre

5fca2781e35a255d41ca73ea

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

payés afférents ; 252,37 euros au titre de l'indemnité d'occupation ; 360,19 euros au titre de l'indemnité pour télétravail ; 1 229,45 euros au titre du solde de l'indemnité conventionnelle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6099

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

de : - 5 556,64 euros à titre de salaire du 8 juin 2017 au 21 septembre 2017 ; - 555,66 euros au titre des congés payés afférents ; - 431,72 euros à titre d'indemnité de licenciement ; - 2 960,00

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CA

Sociale B salle 3

62e226b03de91be2e9f7ead9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

payés afférents 'indemnité compensatrice de préavis : 3230,58 euros outre l'indemnité de congés payés 'indemnité de licenciement : 2437,30 euros 'dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

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CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e70fcdc6046d470cb4ae

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

compensatrices de congés payés, indemnité compensatrice de préavis et indemnité de licenciement et à compter du jugement à intervenir sur les dommages et intérêts et la somme allouée en application de

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