AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fd91a5071ae2ab63df4f257
10 juin 2020
10 juin 2020
Depuis le mois de janvier 2018, il dispose d'un mandat de conseiller prud'homal.
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CHAMBRE SOCIALE C
5fd9bab7d0163fb0da27826c
5 décembre 2019
5 décembre 2019
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/08426 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LMFQ [N] ÉP [F] C/ SAS PROMOTION PRET A PORTER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
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