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A compter de l'année 1996, il a été élu conseiller prud'homal et a été désigné en qualité de délégué syndical de 2003 à 2010. 2.

Depuis le mois de janvier 2018, il dispose d'un mandat de conseiller prud'homal.

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A..., au plus tard lors de l'entretien préalable de licenciement, de l'existence de son mandat de conseiller prud'homal quand il est acquis aux débats que son employeur, M.

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Y..., délégué syndical FO et conseiller prud'homal à la section industrie du conseil de prud'hommes de Paris ; que par arrêt infirmatif la cour d'appel (Paris, 19 novembre 2002) a renvoyé la cause et les

Il est devenu en 2018 conseiller prud'homal. 3. Un accord collectif relatif au droit syndical a été conclu le 14 février 2019 dans l'entreprise. 4.