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5 965 résultats pour « consommation d'eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdbe76f76eb240825d641ee

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

l'audience du 29 mars 2016, Mme [H] [G] sollicitait, à titre reconventionnel, la condamnation de sa bailleresse à lui payer une somme de 1 801, 68 euros, correspondant à un trop-perçu de charges sur consommation

Source officielle

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CA

Chambre 1-7

5fd9612748fac54c2120ab14

Appel

13 février 2020

13 février 2020

.la somme de 16.453 euros , au titre d'un trop perçu sur sa consommation d'eau et sur les taxes foncières non justifiées pour la période du 1er avril 2008 au 31 décembre 2013 .la somme de 2.765,23 euros

Source officielle
CA

6ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3f74

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION: Le 16 avril 2018, la société Eau du Grand [Localité 12] a facturé au Syndicat des Copropriétaires une consommation d'eau de 10.776 m3 d'eau pour un montant total de 29.906,54

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67ef6c8a9a9834ffd825fb79

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La consommation d'eau est, dès lors, une charge récupérable par le bailleur auprès de son locataire.

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa33b6868ad1f983810

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] [G] (du 1er octobre 2017 au 25 septembre 2018), la consommation d'eau est de 51 + 67, soit 118 m3 : il s'agit d'une consommation d'eau normale pour 2 personnes, étant rappelé qu'une partie du logement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60357ec84bbefea42c243ccb

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Il considère que la somme de 39.199, 45 euros correspond aux consommations d'eau entre 2000 et 2009, déduction faite des provisions acquittées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855f0

Appel

2 février 2001

2 février 2001

Or cette consommation d'eau froide porte sur une période allant du 10 janvier 1991 au 12 janvier 1994 et résulte d'un relevé du compteur d'eau froide effectué par la Société SCHLUMBERGER sur lequel aucune

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f888aad85da04f53a3b4f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Cette créance inclut selon lui, les charges de consommation d'eau. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616246ceaf0a1de0eb1b65f8

Appel

25 février 2014

25 février 2014

[T] [B] [S] et Mme [N] [M], qui, aux termes de leurs conclusions signifiées le 6 décembre 2013, soutenant en substance que l'arriéré locatif résulte de consommations d'eau exorbitantes sans rapport avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b42a

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

du règlement de copropriété ainsi que des articles 10 de la loi du 10 juillet 1965, 1134 et 1147 du Code civil en ce qui concerne la consommation d'eau de la période postérieure à leur acquisition et

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ec9cdc6046d47e0a5f1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c91acdf3eafe9fcf075fff

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[R] leur a coupé l'eau en juillet 2017 afin qu'ils règlent 220 euros pour la consommation d'eau, ce que ce dernier ne conteste pas.

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CA

Chambre Civile

69f0415ccdc6046d47ccb09d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

S'agissant de la consommation d'eau, M.

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CA

13e chambre

642d1510cb8fa004f57da487

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

des consommations d'eau pour la période du 11 avril 2013 au 12 janvier 2014.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af894aac506b5d705d017

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

d'eau manifestement anormale de 2013 à 2016, engageant sa responsabilité vis-à-vis d'elle, en conséquence, - l'exonérer de la quote-part de consommation d'eau qui sera répartie non pas sur ses seuls

Source officielle
CA

1re chambre civile

6438f24da942a604f5e93431

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

, la consommation d'eau de 1 361 m3 est imputée à un occupant dénommé Milliere.

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CA

Chambre 1-5

65aa1f36a34ad100085816f3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au mandat donné par AG du 05/12/2017, le syndic en exercice a reconstitué les comptes et notamment la répartition au réel des consommations d'eau et d'électricité, reconstitution qu'il va présenter à

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a78b510604f5bc1d5a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[N] à lui restituer la somme de 1.558,94 € indûment perçue au titre de la consommation d'eau relevée, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163f657c5e1c13d83dae363

Appel

12 février 2010

12 février 2010

de l'existence de sa créance et qu'elle devra donc supporter les frais afférents à l'établissement des comptes entre les parties et établir les justifications techniques s'agissant des charges de consommation

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CA

1ère chambre civile B

616359e11416be03751aa552

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

Ils soutiennent qu'une erreur a été commise lors du relevé de consommation d'eau froide.

Source officielle