[B] et la société EXPERT INDUSTRIE SERVICE soutiennent qu'un constat d'huissier a eu lieu car les travaux étaient restés en l'état.

des contenances; et, concernant la haie HK', qui constitue un élément naturel de délimitation, le tribunal constate que cette haie se rapproche de la solution théorique établie par 1'expert en JK -l'expert

[I] pouvait librement disposer ; Rappelle qu'il appartient aux parties de concourir loyalement aux opérations d'expertise et de fournir au notaire expert désigné tout élément utile à l'accomplissement

[Z] [P] pour procéder à l'expertise. Celui-ci a établi son rapport d'expertise le 19 août 2021.

[G] [A] et de la CNP à faire retour dans la succession des sommes versées au titre du contrat d'assurance sur la vie ; - rejeté la demande formée par les consorts [A] à l'encontre de la CNP; Avant dire

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[S] y a exercé les fonctions d'imitateur à partir de 1988 par contrats à durée déterminée successifs, la convention collective applicable étant celle des artistes-interprètes engagés pour des émissions

Selon ordonnance du 1er juillet 2010, le juge chargé du contrôle des expertises a constaté la caducité de la demande d'expertise faute de consignation dans le délai imparti.

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de [KD]-[HJ] [PA] d'entre les seuls successibles, les consorts [PA]; - Ordonner subsidiairement, si les consorts [PA] ne devaient pas être reconnus comme successibles, la liquidation du régime matrimonial

un montant total de 107'939 euros ''''''''''' - à rapporter à la succession la donation en date du 16 septembre 1985 portant sur un bien situé en Espagne, - une expertise de bien immobilier situé en

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Par ordonnance du 19 juin 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pau a, à la requête des consorts [K], ordonné une mesure d'expertise judiciaire des travaux de construction.

Elles font valoir que le docteur [Y], expert près la cour d'appel, et requis par l'appelante, conclut à la nécessité d'ordonner une expertise médicale.

[L] en qualité d'expert aux fins d'évaluer les biens dépendant de la succession de M.

[T] [U], expert foncier et environnement qui, après avoir convoqué les parties, reçu leurs observations et tout document utile et notamment l'expertise de M.

[Q] a été désigné en qualité d'expert. Les opérations d'expertise ont été étendues au constructeur de maisons individuelles et à son sous-traitant.