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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdcc
27 mars 2008
27 mars 2008
d'une maison individuelle avec fourniture de plan.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5c
28 mars 2008
28 mars 2008
d'une maison individuelle avec fourniture de plan.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60342c66566ffd1e4cc3ad28
27 janvier 2017
27 janvier 2017
; Considérant qu'il résulte de ces éléments que pour des raisons que la cour n'a pas à rechercher, Madame [N] et Monsieur [Y] ont renoncé à leur projet initial de construction avec fourniture de plan
Source officielle1ère Chambre A
60332a0c85645f9b5f0f9dca
14 septembre 2017
14 septembre 2017
CONSTRUCTIONS et pour elle son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de Montpellier
Source officielle3e Chambre A
60364902174c6baa7a4c8c5b
19 novembre 2015
19 novembre 2015
. *** Les époux [B] ont signé le 10 janvier 2012 avec la société MAT (maison avenir tradition), société spécialisée dans la construction de
Source officiellePremière Présidence
66975e9392a5b3e8ade13e76
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[M] [K], la mission d'édifier une maison individuelle, selon un contrat de construction sans fourniture de plans du 27 novembre 2017, modifié par un avenant du 1er décembre 2017 intitulé contrat de construction
Source officielle1ère Chambre
653a06f6d0451e8318d0ebf9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[X] [U] et Mme [H] [U] soutiennent notamment que : - suivant contrat de construction avec fourniture du plan signé par les époux [U] avec la S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00357_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
compléter ce dossier en produisant les pièces manquantes suivantes : le renseignement du cadre 1.2.2 du formulaire Cerfa de demande, nécessaire au calcul des impositions afférentes au projet de construction
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c3
18 novembre 2004
18 novembre 2004
, d'assurer la mise en place du plan de financement et l'assistance à la clientèle pour l'obtention et l'acceptation des prêts ; Attendu que l'article L 134-1 du code de commerce dispose: "L'agent
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de33676b73dd81b96e98
3 juillet 2024
3 juillet 2024
pas soumis aux dispositions de l'article L. 231-10 du même code, applicables au contrat de construction avec fourniture du plan, qui prévoit, notamment, qu'aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93586
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Elle fait valoir qu'elle a procédé aux travaux suivant contrat de construction sans fourniture de plan pour un montant fixé par devis à 165 000 euros, ce qui exclut la qualification de marché à forfait
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
aux contrats de construction de maison individuelle avec fourniture de plan n'est pas remise en cause par les parties.
Source officielleChambre 1-3
5fdb56e954522c34f0b622d5
21 mars 2019
21 mars 2019
[C], la société ABC Constructions dont il est le gérant, a en réalité signé un contrat de construction individuelle avec fourniture de plans, et devait se soumettre aux obligations prescrites par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
contradictoire suivant : EXPOSE DU LITIGE I-Faits et procédure 1) Monsieur Christophe X... et Madame Corinne Z... épouse X... ont signé, le 20 juillet 1993, avec la Société SUD-EST CONSTRUCTIONS
Source officielle1ère Chambre
6538b36a7ffc2c8318edff3a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[R] font valoir notamment que : La société PopUp house a la qualité de constructeur de maisons individuelles notamment en raison de sa participation aux opérations de construction et la fourniture
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab49
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Z...) un contrat pour la construction d'une maison sans fourniture de plans pour le prix de 54 438, 79 euros TTC et a souscrit pour le financement de cette maison le 29 avril 2003 des prêts auprès de la
Source officielleChambre civile section B
69e9af6ccdc6046d4738165f
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle ajoute que pour soumettre à un contrat le régime du contrat de construction individuelle sans fourniture de plan au sens de l'article L.232 du code de la construction et de l'habitation, il doit être
Source officielle4ème Chambre
5fcaa9460d53aea03406f4ff
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Rénovations (Acore) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb2
23 novembre 2020
23 novembre 2020
IDEAL CONSTRUCTION GUADELOUPE [Adresse 7] [Adresse 7] signification de la déclaration d'appel le 16 février 2018 par dépôt en l'étude S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035dc896a6cb54303857429
11 février 2016
11 février 2016
être joints au contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, outre une notice descriptive, 'le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les
Source officiellePage 1 sur 179