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8 953 résultats pour « consultation d'annonces par code de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[H], la gouvernance des données consiste à fiabiliser l'information d'une annonce.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76bccdc6046d47750870

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0feff3cdc6046d4788fafe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

qu'elle a respecté les dispositions de l'article L 142-6 du code de la sécurité sociale, - constater que le malaise dont a été victime M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a225a0dcdc6046d4737cc4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

tant par le Service Communal d'hygiène et de santé que par l'organisme [Localité 4] mandaté par la CAF, laquelle a, au vu du constat dressé, opéré une retenue des allocations logement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

sur les poubelles pour les résidents installés en salie Qualité du service : Service du fromage non adapté, laisser le choix aux résidents Serveuse chemise tombante et froissée Les tables ne sont

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c3acdc6046d47e38397

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f43447cdc6046d472c9bad

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cae4cdc6046d4789389f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[I], Responsable informatique de la mutuelle a, encore, confirmé ces faits en soulignant que le serveur d'archive Git contient uniquement des fichiers de codes sources appartenant à l'employeur et qu'il

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

mesures qu'elle avait réalisée seule ; - que le poseur, qui a constaté une erreur de côtes, travaille avec la société Mister Menuiserie Store en vertu d'un contrat de prestataire de service et n'a pas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda8cdc6046d4788a627

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le contrat consenti par un fournisseur d'accès à internet est un contrat de services de communications électroniques régi par les articles L. 242-19, L. 242-20 et L. 224-26 à L. 224-42-4 du code de la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00946_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La SAS Alhuy fait valoir que si les critères d'analyse des offres ont été annoncés et hiérarchisés dans le règlement de la consultation, les critères 2 et 3 ont été appréciés en fonction de plusieurs sous-critères

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb53cdc6046d478816bd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

D'une part, la cour constate que le salarié ne sollicite pas que la société mère du groupe [1] soit reconnue comme son co-employeur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616389a7a5395b851a399df8

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

à ceux-ci les annonces dont il convenait de constater l'éventuelle persistance après les demandes de retrait qu'elle avait adressées, cette recherche ciblée n'affectant pas plus la neutralité de la constatation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616389a7a5395b851a399df7

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

mises en ligne par les vendeurs ; Considérant que pour ce qui concerne le second moyen tiré de l'absence de retrait des annonces suspectes, il est acquis aux débats que l'intimée a pu constater les

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CA

Chambre civile 1-6

6a191ee6cdc6046d47527087

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'article 450 du code de procédure civile.

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CA

1ère Chambre civile

65b209a0c4cf860008dff32c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l'espèce, l'annonce de location frauduleuse du bien a été consultée le 2 août 2020.

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00296_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code général des impôts ; - le code de commerce ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895a8cdc6046d47bc1305

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

civil et 31, 122 du code de procédure civile ; - Infirmer les chefs de jugements critiqués et statuant de nouveau ; In limine litis, - Constater que Mme [R] [T] [X] n'a pas de qualité à agir

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03845_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

durée notablement inférieure à celle du service retenu.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cad

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

conduite de leurs affaires ou pour des services annexes.

Source officielle