Il poursuit sur la relation d'incidents ou de litiges avant de préciser "je vous fais part de ma décision de ne pas continuer le contrat conclu le 09 novembre 1984 avec la clinique du Dr X... ... , et

Il poursuit sur la relation d'incidents ou de litiges avant de préciser "je vous fais part de ma décision de ne pas continuer le contrat conclu le 09 novembre 1984 avec la clinique du Dr G ... , et ce,

, elle doit avoir été régulièrement décidée pour constituer une créance postérieure privilégiée et qu'en l'absence de décision régulière de continuation du contrat, l'absence de résiliation par le liquidateur

Christophe X..., -constaté en conséquence la continuation du contrat de métayage liant les parties depuis le mois de mars 1985, -condamné M. José X... à payer à M.

Ce dernier a opté pour la continuation des contrats en cours.

du contrat, après plusieurs relances, le 4 novembre 2019, *ce n'est pas l'option de continuation du contrat, à proprement parler, qui est en cause, mais le défaut de vigilance et la mauvaise supervision

A l'appui de ses prétentions, Monsieur X...expose que, non seulement, il n'a commis aucune faute en décidant de la continuation des contrats avec l'ASF mais également dans le suivi de l'exécution des contrats

différents et indépendants de sorte que l'éventuelle irrégularité des initiatives relatives à l'un sont sans incidence sur l'autre, d'autre part l'obligation de régler les loyers découle de la seule continuation

En dépit de sa demande de continuer le contrat, la SA CETELEM a jugé bon de l'assigner pour le voir condamner à lui verser cette somme de 11.446,57 € qui ne tient pas compte des règlements effectués le

Elle soutient que CARPI a bien continué le contrat en dépit de la procédure collective et que la lettre du 30 décembre 1999 de la part de Me Morange ne vaut que réponse aux demandes portant sur la poursuite

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il y a bien eu décision de continuation des trois contrats de crédit-bail.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il y a bien eu décision de continuation des trois contrats de crédit-bail.

Bélézy Scierie Bois, pour avoir autorisé la continuation du contrat sans s'être assuré d'avoir eu la trésorerie nécessaire.

fiduciaire. » Le principe d'ordre public tenant à la continuation des contrats régit notamment les conventions de compte courant et les autorisations de découvert bancaire.

dont son article 9 et qu’il ne justifiait pas d’une obligation du cessionnaire de continuer le contrat de blanchisserie.

A titre subsidiaire elle soutient que la sommation que Me [H] lui a fait délivrer le 13 septembre 2011 ne constituait pas l'exercice valable d'une option de continuation des contrats en cours et demande

Il soutient tout d'abord que la demande d'expulsion est dépourvue d'objet dès lors qu'il a opté pour la non continuation du contrat et qu'il a restitué les clefs du local, comme en fait foi selon lui,

Il soutient tout d'abord que la demande d'expulsion est dépourvue d'objet dès lors qu'il a opté pour la non continuation du contrat et qu'il a restitué les clefs du local, comme en fait foi selon lui,