un contrat d'affacturage dénommé Contrat Global Export outre un contrat 'police cadre COFACE'.

la Coface et les rejeter, - dire que le litige opposant la société Laboratoires Innotech International à son co-contractant, la société Soprophal est un litige au sens du contrat d'assurance-crédit

En exécution de ce contrat, COFACE a réglé à la société MACC3, le 27 février 2013, une indemnité provisionnelle d'un montant de 19.500 euros.

, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' La société MOBILIER DE FRANCE (ci-après MDF) a, depuis le 1er janvier 1996, conclu des contrats

Le contrat de travail précisait que la salariée exercerait 'entre autre la mise en place et le suivi de la démarche qualité dans le cadre de l'accréditation COFRAC selon la norme 15189 et 17025".

) un contrat d'assurance-crédit destiné à garantir contre le risque de non-paiement ses créances incontestées relatives aux ventes réalisées dans le cadre de ses activités.

[Z] a été engagé en contrat à durée indéterminée en qualité de sous directeur en vue d'une expatriation en tant que Directeur Général de Coface Suisse.

Nous avons pu constater par ailleurs que la société LES CAFES SAINT LOUIS a bénéficié d'un contrat d'assurance prospection simplifié qui couvre notamment les courants d'affaires avec la Pologne et qui

Nous avons pu constater par ailleurs que la société LES CAFES SAINT LOUIS a bénéficié d'un contrat d'assurance prospection simplifié qui couvre notamment les courants d'affaires avec la Pologne et qui

2009 un courrier d'APRIL MARKETING SOLUTIONS portant toujours la référence ABELA puis le 25 février 2009, un courrier de COFACE portant encore cette référence.

La SA GESTION TOUZET INTERNATIONAL soutient que, la SA COFACE ayant formellement contesté la cession de créance du 20 juillet 1998 par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 octobre 1998, elle

La société Cofape international (ci-après 'la société Cofape') exerce une activité de courtier en assurance ainsi que de gestion des contrats d'assurance de ses clients.

avait constaté que M. 

Il ressort du contrat produit en annexes que la SA MAGNUM a conclu avec la COFACE et la SFAC, dénommées les assureurs, une police d'assurance-crédit " gérée par EUREXEL pour le compte des assureurs ".

SCRL a commis une faute dans l'exécution du contrat en lui fournissant des informations inexactes sur la situation d'une société avec laquelle elle a contracté et plus généralement en manquant de prudence

- déclarer opposable à la société Coface la décision à intervenir.

Elle se prévaut aussi du paiement à hauteur de 782.698,76 DEM effectué par la COFACE qui garantissait à due concurrence MOULINEX contre le risque de non paiement de ses créances à l'exportation et elle

COPAC C/ S.A.S.