[S] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du contrat d'architecture, - Débouté M.

À titre reconventionnel, elle réclame le paiement des sommes de 1. 000 euros au titre de l'annulation du contrat d'architecture, 5. 000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice financier subi

[T], architecte - Constater la résiliation de plein droit prononcée selon lettre du 28 octobre 2008 par les SNC Marignan Résidences et Cogedim Méditerranée, du contrat d'architecture du 13 mai 2008

de maîtrise d'œ uvre et la somme de 18. 657, 60 euros au titre du contrat d'architecture ; qu'elle ajoute que son gérant a effectué des démarches qui se sont révélées vaines de sorte qu'elle subi un préjudice

Déclarait la SARL ARMIRE ARCHITECTURE responsable du préjudice de Madame [X] [J] épouse [S] dans le cadre du contrat d'architecture signé le 16 mars 2010, - Condamnait solidairement la société ARMIRE

Suivant contrat d'architecture et d'ingénierie du 16 mars 2005, la société Q-Park France, maître de l'ouvrage, a confié une mission de maîtrise d''uvre à un groupement conjoint composé de la société AIA

* * * * Monsieur et madame X... ont passé un contrat d'architecture avec monsieur Philippe Y..., architecte DPLG, relativement à la construction d'une maison individuelle située ....

que les parties ne contestent pas d'une part que le contrat d'architecture n'a pas été signé par les parties et d'autre part que la mission confiée a été exécutée ; il existe donc entre les parties un

Mme Audrey X..., architecte, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 8 rue Saint-Joseph à Bastia en paiement d'un solde de facture relative à un contrat d'architecture signé le 13

En l'espèce, le contrat d'architecture comprend un article G 10 intitulé : litiges.

juin 2003, SUR CE Sur la recevabilité de l'action du Syndicat des copropriétaires Attendu que Madame X... soulève l'irrecevabilité de l'action du Syndicat des copropriétaires au motif que le contrat

Monsieur [V] s'est trouvé en relation avec Monsieur [M] , architecte , qui , sans qu'aucun contrat ait été signé entre eux , a effectué des démarches auprès de la DDE , établi des bilans financiers , et

d'architecte, la société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie s'est vu confier par la société EOL Développement, représentée par son gérant M.

du contrat les liant.

bon droit que le juge de la mise en état a débouté l'Aful La maison qui penche de sa demande pour défaut de qualité et d'intérêt à agir, dès lors que la société Auvray Dubaillay, qui figure sur le contrat

était justifiée ; La cour constate qu'il résulte des pièces produites en la procédure que la SCI EDEN a signé le 13/01/06 un contrat d'architecture avec Mrs [I] et [G] concernant un projet immobilier

PROCÉDURE : Le 9 novembre 2015 les époux [X] et [K] [U] ont conclu avec la SARL MA ARCHITECTURE un contrat d'architecture pour la réhabilitation de leur maison à [Localité 5].

* * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par contrat d'architecte du 15 décembre 2008 et par contrat de construction du 1er décembre 2009, Mme [R] a confié la construction de sa maison

) le 10 avril 2000 un contrat d'architecture.

ARRÊT EXPOSE DU LITIGE La société Corsica Commercial Center, en qualité de maître de l'ouvrage, a conclu le 30 septembre 2015 un contrat d'architecture et de maîtrise d''uvre avec un groupement