Y..., architecte, chargé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-maritimes (CPAM) d'un contrat d'architecture résilié unilatéralement par elle à la suite de l'incarcération du maître d'oeuvre

Y..., architecte; qu'après l'exécution de la première tranche des travaux, l'architecte, alléguant une rupture unilatérale par les maîtres de l'ouvrage du contrat le liant à ceux-ci, les a assignés en

Y..., un contrat d'architecte portant sur la réalisation de travaux de rénovation de sa maison ; que, se plaignant de la méconnaissance par l'architecte de ses obligations, M.

Il résulte du contrat d'architecture que « l'étude technique du projet tous corps d'état sera à la charge et sous la responsabilité exclusive... des entreprises choisies par le client » et que la société

qui lui auraient été versés si sa mission n'avait pas été prématurément interrompue ; que, par lettre du 18 avril 2011, la société Almudever a informé M. et Mme X... de son intention de résilier le contrat

un nouveau recours en cassation ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1992), que, le 7 novembre 1986, un "contrat d'architecture

l'arrêt attaqué (Bastia, 11 mai 2022), rendu en référé, et les productions, la société Corsica Commercial Center, maître de l'ouvrage, a conclu, en vue de la réalisation d'un centre commercial, un contrat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 novembre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10663 N° RG : 2024F00583 SASU ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES contre SA CITY MALL GROUP DEMANDEUR SASU ARCHITECTURE

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 septembre 2023), le 7 juillet 2016, la société Architecture Laurent Vié a conclu un contrat d'architecte avec la société Foncière l'Isle Briand, en cours de constitution

justifier la résiliation à ses torts du contrat d'architecture ; qu'en imputant la résiliation du contrat d'architecture à la société Yacht Club, sans rechercher si M.

[S] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du contrat d'architecture, - Débouté M.

À titre reconventionnel, elle réclame le paiement des sommes de 1. 000 euros au titre de l'annulation du contrat d'architecture, 5. 000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice financier subi

X..., se prévalant du droit moral dont il jouit sur son oeuvre, et aussi des clauses du contrat d'architecture conclu par lui avec le maître d'oeuvre originaire, a réclamé à la ville de Lille un franc

était fondé à réclamer à la SCI Les Tilleuls le montant des honoraires afférents aux travaux effectués par lui après le premier contrat d'architecture signé avec M.

Concept 24, une provision de 20. 720 ¿ à valoir sur les honoraires du cabinet d'architecture ; Aux motifs propres que « Sur l'opposabilité à la SCI 83 Victor Hugo du contrat d'architecture simplifié

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé la résiliation du contrat d'architecture et de maîtrise d'oeuvre du 25 septembre 2009 aux torts exclusifs de la SCI VOIRNOT

cassation entraînera par voie de conséquence la cassation de ce chef de l'arrêt attaqué ; alors que l'article 4-2.4 1 des "Conditions générales du contrat d'architecture", qui prévoit le taux d'honoraires

solde d'honoraires et d'une indemnité de résiliation et de l'avoir condamnée à restituer à la SARL MAISONS DE BIARRITZ la somme de 36.410,65 , AUX MOTIFS QUE le Cahier des Clauses Particulières du contrat

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1843 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er août 1989, un contrat d'architecture a été conclu entre " la SCI Villa

constant que le contrat d’architecture, conclu le 9 décembre 2011 entre, d’une part, Monsieur et Madame [S] en qualité de maîtres de l’ouvrage, et d’autre part, [L] [U], architecte, contient en son article