En garantie de ce prêt, était notamment prévu le nantissement d'un contrat d'assurance vie souscrit le 10 mai 2003 par M.

[P] [N] avait souscrit auprès de la société [1] un contrat d'assurance-vie ainsi qu'un contrat obsèques.

[G] [S], ' de contrats assurance-vie Optalissime n° 1819 1266 703 et 1819 1266 705 souscrits par [G] [S] auprès de la compagnie Prédica, ' d'un contrat d'assurance-vie Predissime n° 1816 4757 706 souscrit

Mme N... a déposé au greffe pour consultation le 26 septembre 2016 : - les originaux des contrats de capitalisation au porteur et les contrats d'assurance vie suivants : . 19 contrats de capitalisation

en raison d'une contestation relative au contrat d'assurance-vie.

De son vivant, Mme [F] avait souscrit deux contrats d'assurance-vie ayant pour bénéficiaires, à leur souscription, ses deux enfants à parts égales.

performances des contrats d'assurance vie, de sorte que le délai de prescription commence à courir à la date d'exigibilité des sommes.

[M] [H] aux fins de requalification des contrats d'assurance vie en donation indirecte ; - Rejette la demande de M.

Le contrat prévoyait, outre la souscription d'une assurance décès invalidité, un privilège de préteur de deniers, une hypothèque, la délégation imparfaite de trois contrats d'assurance vie souscrits auprès

[W] et de [W], Vu l'article L.132-5-1 du Code des assurances, Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que Mme [X] ne bénéficiait plus du droit de renoncer au contrat d'assurance-vie

- Constater l'insanité d'esprit de Mme [E] au jour du versement de la prime de 75 000 € brut sur son compte assurance vie [4], - Prononcer la nullité du versement de 75 000 € brut vers le contrat d'assurance

d'esprit, ainsi que des avenants des 17 et 23 août 2015, qui leur sont contemporains et n'avaient pour objet que d'adapter les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie aux dispositions testamentaires

et que le contrat d'assurance-vie LAE n° 184A0014877 faisait l'objet d'un acte de nantissement au profit de HSBC France.

un contrat d'assurance vie [Y] qui désignait initialement comme bénéficiaire son époux [V] [W] et en second rang ses petites filles Mmes [I] et [N] [W].

[U], [Z] et [B] [N], ainsi que Mme [D] [N], intervenant volontairement en leurs qualités de bénéficiaires de certains des contrats d'assurance-vie de leurs grands-parents décédés, font valoir : - que

EXPOSE DU LITIGE Le 23 janvier 2007, Madame [U] [L] a souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la société SA BARCLAYS VIE dénommé « BARCLAYS GESTION VIE » sur lequel elle a versé un somme de 50.000

[H] définit le contrat 'assurance capital différé' de la manière suivante : 'moyennant le paiement régulier des cotisations prévues, ce contrat garantit au terme, si l'assuré est en vie, le capital augmenté

la gérance de la SEP, - une société civile qui gérait les apports des associés, apports investis dans un contrat d`assurance vie.