ATLANTICA la résiliation du contrat d'édition conclu avec Monsieur X... et condamné la S.A.

et que contrairement à ce qu'il affirme il n'existe pas de chaîne de droits entre un contrat d'édition et un contrat de distribution, en raison de leur nature différente', que la SA INTERFORUM 'est libre

Sur la résiliation de plein droit du contrat d'édition Les appelants sollicitent la résiliation de plein droit du contrat d'édition en date du 15 février 2008 soutenant que la société ELLEBORE a failli

du 12 avril 1960), Les violons parfois (contrat d'édition du 9 janvier 1962), La robe mauve de Valentine (contrat d'édition du 13 février 1963), Landru (contrat d'édition du 27 février 1963), Bonheur

BUROFORM de son intention de mettre fin au contrat d'édition à son terme, soit le 02 décembre 2003. Le 31 mars 2004, agissant à titre personnel, il a fait assigner la S.A.

d'édition, que ces mêmes cartes ont été éditées par d'autres (ARSERE, DEMO, MB, ARTIGES, ISABEY), qu'il n'existe pas ici de contrat d'édition, que le fonds de commerce a été exploité par Madame A... et

[Z] [X] et la SAS Éditions Adèle ont soulevé pour la première fois la nullité de la clause 6 B du contrat d'édition ; Considérant que M.

quatre contrats d'édition conclus avec la société LIBRAIRIE EDITIONS L'HARMATTAN (article 5f et h desdits contrats qui viole les dispositions des articles L.131-3, L131-7 et L.122-7 du Code de la propriété

Adèle irrecevables à soulever la nullité de la clause 6B du contrat d'édition du 13 novembre 2001, Condamne la société les Editions Robert Laffont à payer à [T] [C] et les Editions Adèle les sommes de

de ses illustrations devait s'inscrire dans le cadre de contrats d'édition alors qu'il n'existe aucun contrat écrit et, par voie de conséquence, aucune délimitation des droits cédés ni aucune indication

[M] [D] de ses demandes indemnitaires, - Débouté la société Librairie Artheme Fayard de sa demande en restitution de l'à-valoir de 6.000 euros versé en exécution du contrat d'édition du 29 mars 2017,

de ces contrats, à compter du 9 février 2011 pour le contrat de coproduction et du 13 décembre 2011 pour les contrats d'édition et de cession, - condamné la société KOS AND CO à payer à Monsieur [P]

d'édition :   Considérant que lorsqu'elles ont signé leurs contrats d'édition, soit le 6 février 2012 pour Mme [Q] et après le 24 janvier 2012 pour Mme [Y] - nonobstant la date du 13 octobre 2011 figurant

'contrat d'édition de logiciel', et de le réformer pour le surplus.

de cession et le contrat de licence, ce dernier étant en l'espèce celui retenu par les parties ; qu'ils estiment que l'exigence d'une stipulation de durée fixée par l'article L.132-1 pour le contrat d'édition

Le contrat d'édition du 30 novembre 1987 (pièce 104) portant sur le n° 71 de la série intitulé 'Débâcle à Rio'est intervenu entre Monsieur [Z] [A] et la société Harlequin SA.

de grande instance de Paris, les 16 et 17 décembre 2008, les EDITIONS ROBERT LAFFONT et la société INTERFORUM aux fins de voir constater la résiliation du contrat d'édition à compter du 13 janvier 2006

[M], dont l'intervention volontaire ne fait l'objet d'aucune contestation, ajoute que le contrat cadre et le contrat de cession de droit du 11 juillet 2006 sont nuls, ayant été victime d'un dol de la part

Le 27 juin 2011, la FFE a résilié le contrat d'édition avec effet au 31 décembre 2011. L'expert a déposé son rapport le 29 novembre 2011.

Leclerc..), et via l'internet, sous couvert des Editions Menaibuc, ce qui constitue des contrefaçons, - que l'article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle exige que le contrat d'édition soit