S'il est exact que la Sarl Maraamu Iti a contacté diverses assurances (Axa, Sicar, Pae -Ma Insurances, Gan, Anset assurances AGPM, SMABTP) force est de constater qu'elle reconnaît elle même au terme de

Le 28 octobre 2009, la société CHANTIER NAVAL COUACH et la société SEDES MARINE MALTA LTD ont signé un contrat intitulé 'contrat de construction' formalisant les conditions d'achat précitées dont l'article

Une procédure d'arbitrage prévue au contrat de construction a été engagée par la société Sedes Marine Malta Ltd, le 12 juillet 2010, devant la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

[J] [I], marin pêcheur, a confié à la société Chantiers Navals Bernard la construction d'un chalutier coquillier.

Faits et procédure : Monsieur [Z] [K] a été employé par la société CONSTRUCTIONS NAVALES INDUSTRIELLES DE LA MÉDITERRANÉE (CNIM)-Division Navale, devenue SA CHANTIERS DU NORD ET DE LA MÉDITERRANÉE

ses dispositions et ferait droit à la demande de la société Construction navale [Localité 3] relative au remboursement de l'indemnité transactionnelle de 225.000 euros versé par Construction navale [Localité

Il est constant et non contesté que le contrat signé le 05 juin 2007 entre M.

de France Dunkerque (FD), Chantiers Navals de La Ciotat (CNC), Constructions Navales et Industrielles de la Méditerranée (CNIM), devenue la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée à compter du

Elle conteste les dénégations de Monsieur Claude X... sur l'identité du constructeur du navire "MICHELE", le contrat de construction ayant été conclu avec Monsieur Claude X..., à titre personnel, sur son

.. demandent qu'il soit jugé que les intimés ne rapportent pas la preuve de l'existence d'un contrat de bail opposable à la SARL chantiers navals de Calvi.

morale du même nom.En outre, la société des Chantiers Navals de La Ciotat avait cèdé fin 1982 son activité de construction et de réparation navale sur laquelle le salarié était affecté.

La société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée, ( LA NORMED), a été créée le 24 décembre 1982 à la suite du regroupement à travers la Société de Participation et de Constructions Navales (SPCN)

La société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée, ( LA NORMED), a été créée le 24 décembre 1982 à la suite du regroupement à travers la Société de Participation et de Constructions Navales (SPCN)

La Sas Chantier Naval Couach CNC conclut à l'irrecevabilité ou au mal fondé des prétentions de l'appelante.

Faits et procédure : Monsieur [U] [X] a été employé en qualité de technicien chef approvisionnement par la société CONSTRUCTIONS NAVALES INDUSTRIELLES DE LA MÉDITERRANÉE (CNIM) - division navale -

Faits et procédure : Monsieur [V] [L] a été employé en qualité de soudeur neutre par la branche navale de la société CONSTRUCTIONS NAVALES INDUSTRIELLES DE LA MÉDITERRANÉE (CNIM), devenue SA CHANTIERS

[K] a conclu un contrat de location avec option d'achat d'un navire ETAP 39S, vendu par la société Chantier naval du Redo au prix de 1 383 633,50 francs ; le 5 avril 2005, la société ETAP YACHTING N.V.