Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 10 septembre 2020), le 7 mars 2008, la société française Compagnie du Ponant a conclu avec la société italienne Fincantieri un contrat de construction navale contenant une

de vente doit être écartée et celle de contrat de construction d'un navire à livrer retenue ; qu'il conviendra de faire application du régime propre au contrat de construction navale prévu par le dispositions

Y... avait confié la construction aux chantiers navals ETCO (le chantier naval) ; que M. Y... a assigné la compagnie d'assurance AGF (l'assureur), M. Z..., agent général de l'assureur, ainsi que M.

conclu entre la Malaisie et le groupement est un contrat de construction navale qui s'analyse en un contrat de vente à livrer ; que la société DCNS, entreprise publique, s'étant vue confier par la société

de vente doit être écartée et celle de contrat de construction d'un navire à livrer retenue ; Qu'il conviendra de faire application du régime propre au contrat de construction navale prévu par le dispositions

avec l'approbation de la société Bureau Veritas international (bureau Veritas) qui a délivré le certificat de franc-bord, tandis que la Société bretonne de construction navale (SBCN), assurée par la société

Boreal la Compagnie du Ponant a accepté de façon irrévocable le navire 'sur place et dans l'état, sans aucune garantie du constructeur et a déchargé le constructeur de toute obligation résultant ...du contrat

X... soumise au recours de l'Enim et à 72 000 francs son dommage personnel, constaté que la créance de l'Enim absorbe la créance de M.

X... a été engagé le 29 février 1996, par contrat à durée déterminée de six mois, par la société Métallurgique et navale de Bretagne en qualité d'électricien, contrat renouvelé jusqu'au 31 août 1997 ;

ou de la réparation navale et, d'autre part, que le salarié avait exercé son métier d'électricien au service télécommunication et non dans celui de la construction ou de la réparation navale

ou de la réparation navale et, d'autre part, que le salarié avait exercé son métier d'électricien au service télécommunication et non dans celui de la construction ou de la réparation navale

ou de la réparation navale et, d'autre part, que le salarié avait exercé son métier d'électricien au service télécommunication et non dans celui de la construction ou de la réparation navale

de Biot, par contrat du 14 octobre 1994, la construction d'un navire ; que le contrat stipulait que la facturation serait faite en exonération de TVA, en application des dispositions de l'article 262

ou de la réparation navale et, d'autre part, que le salarié avait exercé son métier d'électricien au service télécommunication et non dans celui de la construction ou de la réparation navale

ou de la réparation navale et, d'autre part, que le salarié avait exercé son métier d'électricien au service télécommunication et non dans celui de la construction ou de la réparation navale

ou de la réparation navale et, d'autre part, que le salarié avait exercé son métier d'électricien au service télécommunication et non dans celui de la construction ou de la réparation navale

CHERBOURGEOISE, - LA SOCIETE ALSTHOM LEROUX NAVAL, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de LORIENT, en date du 24 novembre 1999, qui a autorisé des agents de

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 novembre 2023), Mme [C] a été engagée en qualité d'ouvrière de l'Etat, le 6 septembre 1982, par la direction des constructions navales, service de compétence nationale