CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 897 résultats pour « contrat de fournitures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fca7b8466bb5669fc153e45

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Il s'agit bien de contestations relatives à l'exécution du contrat de fourniture d'énergie.

Source officielle

Page 1 sur 1145

Suivant →
CA

3ème chambre A

5fda7d449773040890195f9f

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

et un contrat de maintenance et fournitures de consommables associées a été conclu le 20 février 2010.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb86ade02cd96518b5f82b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

l'article 4.2 ; Que les conditions de la levée d'option telles qu'enoncées à l'article 1.2 de la promesse sont : Sous réserve du respect par Tenergie développement des engagements prévus par le contrat

Source officielle
CA

3ème Chambre

626b8178d1fb03057d9a5182

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

qui a demandé la résiliation du contrat de fourniture, de sorte que le juge saisi est compétent.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd933b54538b6150dbb6f26

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[K] a conclu avec la société Eco Environnement, dans le cadre d'un démarchage à domicile, un contrat de fourniture et de pose de panneaux photovoltaïques moyennant un coût de 27 500 euros, financé par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60347839455d59665306041a

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

que la société RVT était liée par un contrat de fourniture exclusive de serviettes industrielles de marque Euronet avec le GIE Elis et ses membres dont faisait partie la société Euronet, - constater

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162efb28fe037d2cb4a050c

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

2005 un contrat intitulé 'contrat de fourniture et d'intégration d'une solution de traçabilité', lequel comportait un poste logiciel et serveur, un poste prestation (incluant les prestations suivantes

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d4919a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ne saurait être valablement soutenu par la société Veliacom que la société Locam ignorait l'existence des contrats de fourniture et de maintenance, alors même que l'existence d'un contrat de fourniture

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01651_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

2016 et leur capitalisation, en réparation du préjudice financier subi du fait de la rupture anticipée du contrat de fourniture d'électricité du 28 avril 2015 imputable à la commune ; 3°) de mettre

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321ab19e4ea48318f5ac15

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 10 octobre 2017, la société Garage Derache a souscrit auprès de la société ESKFT Concept un second contrat de fourniture d'une installation téléphonique et auprès de la société Locam un contrat de location

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891ce

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

C... et rappelle le contenu exact de la télécopie du 12 janvier 2001 qui ne vise pas la renonciation à la poursuite du contrat de fourniture.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f89b0c5880f3171395e

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[U] [W] a souscrit auprès de la SARLU Groupe Universel Energie un contrat de fourniture et installation en intégration de toiture d'une centrale photovoltaïque pour un montant de 29 000 € T.T.C. financé

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La société Demathieu Bard réplique que le contrat de fourniture de béton est bien un document commun puisqu'il comporte le logo des deux sociétés.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5a2eb797effb0703ba

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La SELARL Euro BM Juridique, société d'avocat a souscrit, pour les besoins de son activité les contrats suivants : un contrat de fourniture et de maintenance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c667

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

imposait sa restitution à la SIBM en cas de résolution du contrat de fourniture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d072

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Par jugement réputé contradictoire en date du 12 décembre 2006, le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé la résiliation du contrat de fournitures de boissons autres que la bière aux torts de Monsieur

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321ab29e4ea48318f5ac1b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur la recevabilité de la demande de nullité (et/ou caducité) du contrat de fourniture Le contrat de fourniture du 15 février 2017 a été conclu entre la société IME et Mme [P], à l'enseigne La Palette

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162af179547460d26ddb696

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

l'absence de cautionnement donné par Monsieur [C] au titre des marchandises livrées dans le cadre du contrat de fourniture, de limiter le montant de la condamnation à la somme de 12.921,09 euros sous

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94dfa40f8b0008cb7127

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[X] [V] demande, dans les motifs de ses conclusions, de prononcer la résolution du contrat de fourniture .

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f97c6acdc6046d47a1811c

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité du contrat de fourniture conclu avec la société ENR PRO Moyens des parties 9.

Source officielle