du contrat de fournitures était imputable à la société Hencovin et qu'il ne pouvait être tenu d'en assumer les conséquences ; qu'en considérant que M.

(les emprunteurs) ont, le 24 mars 2012, conclu avec la société Vivaldi environnement (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'une éolienne au prix de 25

ce dernier une garantie à première demande que la société Leygafinance a contregarantie ; que le contrat de fourniture n'ayant jamais été conclu mais la garantie ayant été appelée par le Crédit lyonnais

l'arrêt attaqué, que Mme X... a acquis, le 13 mai 1988, aux époux Z... un fonds de commerce de parfumerie et d'esthétique à Saint-Médard-en-Jalles; que les vendeurs s'engageaient à lui communiquer les contrats

L..., a conclu un contrat de fourniture de produits de boulangerie pâtisserie avec la société Prisunic exploitation, aux droits de laquelle vient la société Monoprix exploitation ; que, le 20 juin 2012

concédé le droit d'occupation de ces cuisines à la société Générale de restauration, aux droits de laquelle est la société Avenance enseignement, qui a elle-même conclu avec la Résidence "Les Cèdres" un contrat

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe MET d’un portefeuille de contrats de fourniture de gaz et d’électricité appartenant à Antargaz

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2019), le 14 juin 2013, la société Clinique vétérinaire de la Versoie (la clinique) a conclu avec la société SO2 un contrat de fourniture

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Questions d'intérieur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre

X..., exploitant d'un débit de boissons, un contrat de fourniture exclusive de boissons pour une durée de huit ans, avec engagement d'atteindre un certain quota minimal annuel, en échange duquel cette

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 1992), que la société Castel frères (société Castel) a résilié avant terme le contrat

de fourniture, et de limiter en conséquence l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés, que le contrat de fourniture d'énergie permettait au propriétaire

Il s'agit bien de contestations relatives à l'exécution du contrat de fourniture d'énergie.

X... a conclu, le 29 avril 1988, avec la société Satelit (la société) un contrat de fourniture de matériel informatique et de logiciel ; qu'il a assigné la société en résiliation de la vente ; que

la sentence CCI rendue à Paris, le 7 février 2013, dans le litige l'opposant à la société [N] [X] à propos de contrats de fourniture d'usine et de prestation de services soumis au droit suisse

[G] a conclu avec la société Strategeco Solar Eneovia (la société Eneovia) un contrat de fourniture et pose d'un générateur photovoltaïque intégré sur la toiture de ses bâtiments ; que, se plaignant

PASSE AVEC LADITE COMMUNE ET EN OUTRE AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE 10.000 F A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 JUILLET 1963 ; CONSIDERANT QUE LE CONTRAT

refusant d'admettre toute irrégularité relative aux contrats de fournitures dès lors que les dépenses particulièrement élevées en carburant étaient justifiées par le poste "déplacements, missions et réceptions