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118 résultats pour « contrat de mise en place d'un système d'irrigation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21006_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

dépourvues d'un système d'irrigation par gravité au titre des années 2013 et 2014.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00683_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Enfin, son article 13.3 dispose que : " Des contrôles ex-ante sont également réalisés pour vérifier : / - l'absence d'un système d'irrigation pour les actions de mise en place d'un système d'irrigation

Source officielle
CA

1ère Chambre

616372581cf28a447224dffe

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

[H] [V] était tenu de lui fournir pour l'ensemble des terres mises à disposition un système d'irrigation permettant un arrosage quotidien, que c'était à lui d'entretenir le matériel en bon état ; que tel

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N4S5 S.A.S. DU DÔME DES MIAGESc/S.A

69f04541cdc6046d47cd0483

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

des jardins, du système d'irrigation, des plantations et aménagement des jardins.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb79acece1704f5747989

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

* S'agissant de la destruction du système d'irrigation M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf4a0de54ff609f7ec6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[I] [E] procèdera à ses frais au retrait du mur végétal et du système d'irrigation, après paiement des sommes dues ; - débouté la société S.S.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d0

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

», même si ceux-ci ont « contacté » le Groupe Iris en vue de la création d'une entité en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 5. que la preuve de la résiliation des contrats de télésurveillance par des

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C’est pourquoi toute opération s’accompagne obligatoirement de la mise en place systématique de dispositifs d’économie d’eau et d’optimisation de l’irrigation (en lien avec les dispositions n° 7A et 7B

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C’est pourquoi toute opération s’accompagne obligatoirement de la mise en place systématique de dispositifs d’économie d’eau et d’optimisation de l’irrigation (en lien avec les dispositions n° 7A et 7B

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fde9edd857cc4717c6feda9

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

SOCIETE BTSG2 SARL IRIS INGENIERIE SAS SOL SYSTEMES Mutuelle AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : Me Charles B...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d458c0355000835f753

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vous avez été embauchée en contrat à durée indéterminée par la société Iris patrimoine, à compter du 14 novembre 2016, en qualité de responsable du pôle gestion, statut non-cadre.

Source officielle
CA

19e chambre

63d22ac59b3c8605deec21a2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

en place de système d'accompagnement contrairement aux annonces faites.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3eb

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Et Monsieur D... estime le préjudice total, perte de production mais aussi mortalité des arbres et mise en terre de nouveaux plans, à 430.000 € à la date de ce rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

IRIS Sûreté Saint Paul ne peut constituer une circonstance constitutive d'agissements déloyaux, - que la preuve des résiliations des contrats de télésurveillance par des clients et de leur détournement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca4af6efd5034a37e0868f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La réclamation de la Caisse de garantie contre Allianz constitue un recours de l'assuré contre son assureur au titre d''un contrat d'assurance.

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad0f25437b69df75a68

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le procès-verbal du 17 juillet 2019 constate que lorsque l'officier ministériel est arrivé sur place un tracteur était en action mais que cinq minutes après son arrivée M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fca

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

en place d'une régulation pour un chauffage de croissance dans les différentes serres, la mise en place d'une régulation pour le chauffage d'eau chaude, une option pour le remplacement des sondes de température

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00521_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Enfin, le tribunal a mis les dépens à la charge de la société Iris et a rejeté le surplus des demandes des parties. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02305_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté au regard du SDAGE Loire-Bretagne : S'agissant de la nature du contrôle opéré : 17.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02306_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté au regard du SDAGE Loire-Bretagne : S'agissant de la nature du contrôle opéré : 18.

Source officielle

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