AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e8
17 mai 2001
17 mai 2001
La société SACER SUD EST est intervenue dans le chantier aux termes d'un contrat de soustraitance du 22 janvier 1991 régularisé avec la société MIALON pour la somme globale et forfaitaire de 363.639 F
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Cour d'Appel
Jacques X... Madame Josselyne Marie Z... épouse Xc/Madame Sophie A
6253cd2ebd3db21cbdd92814
13 octobre 2015
13 octobre 2015
La société Taxi Ste Fereole avait également une mission de transport de personnes dans le cadre d'un contrat de soustraitance signé le 12 août 2010 avec la société Veolia Transport Brive portant sur des
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