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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f658a
4 avril 2024
L'article XI des contrats liant les médecins et la Clinique [13] prévoit : ' Au cas où un litige interviendrait entre les soussignés sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, ils conviennent
1ère Chambre
69708b56cdc6046d4714a251
20 janvier 2026
Le contrat d'exercice libéral qui liait la clinique à [X] [W] est en date du 31 mai 2014. [U] [A] avait refusé de signer le contrat que lui avait proposé la clinique.
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396d
12 avril 2018
de la clinique Paofaii de sa demande d'expertise ; - fixé le montant de la redevance due par le médecin intimé à la Société d'exploitation de la clinique Paofai au taux de 3% ; - débouté le médecin
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de la clinique Paofai de sa demande d'expertise ; - fixé le montant de la redevance due par le médecin intimé à la Société d'exploitation de la clinique Paofai au taux de 3% ; - débouté le médecin
60321db9e3fccb551a8d396a
Dans le contexte d'une discussion non aboutie entre la direction de la clinique et les médecins exerçant à titre libéral en son sein sur l'augmentation de la redevance et dans le cadre d'une instance en
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de la clinique Paofaifai de sa demande d'expertise ; - fixé le montant de la redevance due par le médecin intimé à la Société d'exploitation de la clinique Paofai au taux de 3% ; - débouté le médecin
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de la clinique Paofai de sa demande d'expertise ; - fixé le montant de la redevance due par le médecin intimé à la Société d'exploitation de la clinique Paofai au taux de 3% ; - débouté le médecin intimé
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60321db9e3fccb551a8d397a
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