[O] aurait dû percevoir sur la vente des produits contrefaits, évaluées par l'expert à 121 894 euros auquel la cour a ajouté le bénéfice retiré par le contrefacteur de la revente de ces produits évalué

, l'a assignée en contrefaçon des revendications 1,2, 5 et 6 du brevet FR 11 03 234.

par mois et condamné celle-ci à lui verser la somme de 1.252 euros pour la période allant de mai 2011 à février 2017, - dit que la société KUEHNE+NAGEL ROAD doit accorder à Monsieur [P] [E]une contrepartie

Il en résulte que le défaut de référence expresse dans la clause à une contrepartie financière constitue une cause de nullité de la clause de non concurrence.

En conséquence, la contrefaçon sera retenue, et le jugement sera infirmé sur ce point.

Invoquant des actes de contrefaçon de logiciel, de parasitisme, de détournement de savoir-faire, d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et de bases de données, suite au départ de deux de ses salariés

de ces modèles, à titre subsidiaire : de débouter la société LABORATOIRES AUVEX de ses demandes en contrefaçon des modèles français n°973296-001 et n°973296-002, sur la concurrence déloyale

Ils soutiennent que le demandeur doit démontrer que le prétendu contrefacteur a pu avoir accès à l''uvre contrefaite, la contrefaçon d'une 'uvre de l'esprit supposant que la matérialité d'un emprunt soit

de son brevet EP 837 ; que ses demandes en contrefaçon de brevet sont donc irrecevables.

Les opérations de saisie-contrefaçon se sont déroulées chez PRO TAMPONS le 20 août 2013 et ont donné lieu à la saisie des tampons de marque TRAXX suivants: 9016 ; 9026 ; 9027 ; 9028 ; 9050 ; 9010 ; 9011

par mois et condamné celle-ci à lui verser la somme de 1.252 euros pour la période allant de mai 2011 à février 2017, - dit que la société KUEHNE+NAGEL ROAD doit accorder à Monsieur [H] [I] une contrepartie

par mois et condamné celle-ci à lui verser la somme de 1.252 euros pour la période allant de mai 2011 à février 2017, - dit que la société KUEHNE+NAGEL ROAD doit accorder à Monsieur [S] [H] une contrepartie

Il en résulte que le défaut de référence expresse dans la clause à une contrepartie financière constitue une cause de nullité de la clause de non concurrence.

de 21 137,68 € au titre des heures supplémentaires 2012-2014 et la somme de 2 113,76 € au titre des Congés pays afférents - la somme de 5 071,17,00 € au titre de l'indemnité compensatrice de la contrepartie

Elle conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu la contrefaçon mais à sa réformation sur la réparation de son préjudice.

-qu'en utilisant la dénomination «EXTRAIT DE TRIAS», la société PR DEVELOPPEMENT s'est rendue coupable de contrefaçon des marques «RIAS '' n°3 253 930, «CROIX DE TRIAS'' n°3 285 578, et de la marque «TERRE

Ces contreparties sont accordées soient sous forme de repos soient sous forme financière'.

En ce qui concerne les actes allégués de contrefaçon de modèle, En ce qui concerne le modèle de « "Sac à boucle", CONFIRMER le jugement frappé d'appel en ce qu'il a déclaré prescrite l'action en contrefaçon