CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
68e8949bd8f6cc6d55dd3ec0
9 octobre 2025
La relation de travail est régie par la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. La société emploie moins de 11 salariés.
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ec
17 juin 2014
L'entreprise, qui emploie plus de 11 salariés, est soumise à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
6253c89ebd3db21cbdd85c70
11 décembre 2001
du travail de Monsieur X... pour le mois d'octobre 1998, paraphés par le salarié lui même, établissant une durée de travail hebdomadaire de travail correspondant par équivalence, conformément à la convention
6253c89ebd3db21cbdd85c74
6253c9fdbd3db21cbdd89c0b
13 avril 2007
un décompte précis de sa créance, établi au regard de la convention collective applicable et à son ancienneté dans l'entreprise, et des sommes versées par l'employeur ; Que l'article 6-1 de la convention
Ch. Sociale -Section B
635236b88c924eadffcc47a6
20 octobre 2022
L'entreprise exploite à [Localité 3] un commerce spécialisé dans la production et la commercialisation de fruits et légumes.
6253cdc0bd3db21cbdd9462a
19 juin 2019
Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
6253cb91bd3db21cbdd8dd01
27 avril 2011
La moyenne des trois derniers salaires est de 1. 075, 10 € lors de la rupture du contrat de travail et la relation de travail était soumise à la convention collective du commerce de détail des fruits et
Pôle 6 - Chambre 2
6032500295080485ba255545
1 mars 2018
La relation de travail est régie par la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épiceries et produits laitiers.
Pôle 6 - Chambre 3
6163a23e4e100fed5ecc2e92
30 juin 2010
collective nationale du commerce de détail - fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, moyennant une rémunération mensuelle brute pour 130 heures de travail de 989.30 euros.
4eme Chambre Section 1
62c91af9f3eafe9fcf076054
8 juillet 2022
collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Pôle 6 - Chambre 4
615e0dacc25a97f0381f4eaa
24 février 2015
ET LÉGUMES, ÉPICERIE, CRÈMERIE 'AFFLEC' [Adresse 2] représentée par Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0157 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Pôle 6 - Chambre 7
6036673a07b4bf088c0899db
29 octobre 2015
collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épiceries et produits laitiers, des fonctions de chargé de projet pour un salaire mensuel de 2 487 € brut.
5ème chambre sociale PH
6a04577bcdc6046d4793fadb
5 mai 2026
du commerce de détail des fruits et légumes épicerie et produits laitiers.
6033a17b2c892955fe90c506
9 mai 2017
6253cdbcbd3db21cbdd94516
28 février 2019
X... a été engagé à compter du 1er juin 2007 par la société ARRAS FRUITS en qualité d'employé de commerce, N1 suivant la classification de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes
Pôle 6 - Chambre 11
6035ff35749c6c648a37bb76
15 janvier 2016
, ayant pour président du conseil d'administration et directeur général [T] [A], exerce à [Adresse 5], le commerce de fruits et légumes, produits laitiers et alimentaires, fleurs et plantes vertes.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7340d808eb34e455452
11 juillet 2024
La relation de travail est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire.
Pôle 6 - Chambre 6
603262e5d773a597d0e8ddff
14 février 2018
Chambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d18e
19 juillet 2024
La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.
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