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85 résultats pour « convention collective du commerce de détail, fruits et légumes, épicerie et produits laitiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e8949bd8f6cc6d55dd3ec0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La relation de travail est régie par la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. La société emploie moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917ec

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

L'entreprise, qui emploie plus de 11 salariés, est soumise à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c70

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

du travail de Monsieur X... pour le mois d'octobre 1998, paraphés par le salarié lui même, établissant une durée de travail hebdomadaire de travail correspondant par équivalence, conformément à la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c74

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

du travail de Monsieur X... pour le mois d'octobre 1998, paraphés par le salarié lui même, établissant une durée de travail hebdomadaire de travail correspondant par équivalence, conformément à la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c0b

Appel

13 avril 2007

13 avril 2007

un décompte précis de sa créance, établi au regard de la convention collective applicable et à son ancienneté dans l'entreprise, et des sommes versées par l'employeur ; Que l'article 6-1 de la convention

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

635236b88c924eadffcc47a6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'entreprise exploite à [Localité 3] un commerce spécialisé dans la production et la commercialisation de fruits et légumes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd9462a

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd01

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

La moyenne des trois derniers salaires est de 1. 075, 10 € lors de la rupture du contrat de travail et la relation de travail était soumise à la convention collective du commerce de détail des fruits et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032500295080485ba255545

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

La relation de travail est régie par la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épiceries et produits laitiers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163a23e4e100fed5ecc2e92

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

collective nationale du commerce de détail - fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, moyennant une rémunération mensuelle brute pour 130 heures de travail de 989.30 euros.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af9f3eafe9fcf076054

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0dacc25a97f0381f4eaa

Appel

24 février 2015

24 février 2015

ET LÉGUMES, ÉPICERIE, CRÈMERIE 'AFFLEC' [Adresse 2] représentée par Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0157 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036673a07b4bf088c0899db

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épiceries et produits laitiers, des fonctions de chargé de projet pour un salaire mensuel de 2 487 € brut.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

du commerce de détail des fruits et légumes épicerie et produits laitiers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033a17b2c892955fe90c506

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94516

Appel

28 février 2019

28 février 2019

X... a été engagé à compter du 1er juin 2007 par la société ARRAS FRUITS en qualité d'employé de commerce, N1 suivant la classification de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035ff35749c6c648a37bb76

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

, ayant pour président du conseil d'administration et directeur général [T] [A], exerce à [Adresse 5], le commerce de fruits et légumes, produits laitiers et alimentaires, fleurs et plantes vertes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7340d808eb34e455452

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603262e5d773a597d0e8ddff

Appel

14 février 2018

14 février 2018

collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d18e

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.

Source officielle

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