Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,

La Sarl [1] exerce une activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers.

de laquelle elle vient et soumis à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,

En dernier lieu, le salarié occupait le poste de responsable activités au sein de la société qui emploie moins de onze salariés et applique les dispositions de la convention collective nationale du commerce

[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand aux fins notamment de voir juger que l'association Automobile Club Auvergne relève du champ d'application de la convention collective du commerce

collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle, du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile, moyennant une rémunération mensuelle brute de 2083,37

Elle a appliqué la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle, et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15/

Elle a appliqué la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle, et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15/

Elle a appliqué la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle, et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15/

Elle a appliqué la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle, et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15/

Elle a appliqué la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle, et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15/

Elle a appliqué la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle, et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15/

. *** La société [1] est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de voitures et de véhicules autombiles légers.

Or, la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes IDCC 1090 comprend l'activité répertoriée sous le code 4520 B

L'URSSAF soutient en substance que les articles 2.10 et 4.08 de la convention collective du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, dont dépend la société

Les relations contractuelles étaient régies par la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle

et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs.

de forfait jours et conformément aux dispositions de l'article 4.06 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes

Fournier, à compter du 15 juillet 2002, en qualité de comptable, selon contrat de travail à durée indéterminée, régi par la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle