collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite convention collective FEHAP.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite convention collective FEHAP.

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31

collective en vigueur au sein de l'ASSOCIATION [Adresse 12] est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre

collective en vigueur au sein de l'ASSOCIATION [Adresse 10] est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre

collective en vigueur au sein de l'ASSOCIATION [Adresse 11] est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre

collective en vigueur au sein de l'ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE MON FOYER est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non

collective en vigueur au sein de l'ASSOCIATION [Adresse 11] est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029) et n'ont pas pris part à un vote.

Elle emploie environ 4 000 salariés et applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

" Hospitalisation, Soins, Cure, Garde à but non lucratif (établissements privés) " ; que MM.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, ils en ont sollicité l'application.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

non lucratif, sont régies par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but non lucratif, qui a été signée par

En dernier lieu, il convient de relever que la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 peut trouver

(page 3 de ses conclusions) et de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 étendue par arrêté

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ; Attendu que suivant contrat écrit à durée indéterminée et à temps partiel du 24

Elle conteste l'application de la convention collective no 3198 des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

collective nationale des établissements privées d'hospitalisation, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif (dans sa rédaction alors applicable durant toute la durée du contrat) qui concerne