1962 (notamment l'article 6) et sa Note Introductive, o Le Règlement du Régime de Retraite Professionnel du personnel des Sociétés d'Assurances du 30 juin 1978, o La Convention Collective Nationale des

La relation de travail est régie par la convention collective du travail du personnel des organismes de sécurité sociale et la convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité

Elle emploie plus de 90 salariés et applique la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite [2].

La convention collective applicable est celle nationale des hôtels, cafés, restaurants. La société emploie plus de 10 salariés. Le 30 juin 2022, M.

A. font valoir que, comme l'a décidé le Tribunal supérieur d'appel, la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale n'était pas applicable à l'ensemble des personnels

Le salarié rapporte, également, que, depuis 2017, les agents du Cadre Permanent de la [3], sont rattachés à la convention collective nationale de la branche ferroviaire.

collective nationale du travail des personnels des organismes de Sécurité Sociale du 8 février 1957.

étendue le 20 avril 1973 puis du 15 décembre 1987 étendue le 13 avril 1988 (convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et

convention collective de la métallurgie

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

MOTIVATION Sur la demande tendant au bénéfice de la convention collective et au paiement du rappel de salaire La convention collective de travail du personnel des organismes de mutualité, qui est seule

Les dispositions de cet article sont reprises par : -la convention collective nationale AGIRC de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et notamment l'article 5'; - la convention collective

prévue par l'article 44-1 de la convention collective nationale de la restauration rapide n'est pas due puisque Mme [L] n'était pas salariée ; en tout état de cause, une proratisation devrait être effectuée

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

collective de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances du 5 mars 1962 et la convention collective nationale des sociétés d'assurance du 27 mai 1992.

avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, avocat postulant Représentée par Me Elise BENISTI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2553, avocat plaidant FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT

, à effet du 8 juin 2015, la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien, à la place de la convention collective Transports.