Par ailleurs, il n'est pas démontré que la société IRHE ait joué un rôle actif dans la dégradation des relations entre les praticiens du centre.

' Sur le caractère déséquilibré du contrat : L'économie générale des contrats et des relations nouées entre la clinique et le praticien démontrent que la clinique, en recrutant le docteur [Y], a

engagées par la clinique dans l'intérêt du praticien, afin de faciliter l'exercice de son art, et qui ne sont pas comprises dans le prix de journée seront à la charge du praticien.

La convention d'exercice professionnel liant les deux parties en date du 30 janvier 2002 contenait en son article I la concession par la clinique à ce médecin du droit d'exercice privilégié de sa spécialité

SUR CE, LA COUR, Attendu que le Dr François X..., chirurgien urologue libéral, a commencé à exercer son activité à la CLINIQUE VELPEAU à partir du 1er juillet 1987 dans le cadre d'un contrat d'exercice

Le contrat d'exercice libéral qui liait la clinique à [X] [W] est en date du 31 mai 2014. [U] [A] avait refusé de signer le contrat que lui avait proposé la clinique.

et de : * confirmer la résiliation des conventions d'exercice conclues le 20 avril 1990 entre le Dr [M] et le CEOTS et le CERC aux droits desquelles est venue la Clinique du sport désormais dénommée

à l'exercice de son art, dans les limites imparties par les impératifs de gestion de la clinique et suivant les règlements et contraintes mises en place par la direction ou insérées dans le règlement

En l'absence de convention écrite, il n'est pas possible d'inférer des contrats d'exercice libéraux conclus entre la clinique Saint Vincent de Paul et d'autres praticiens, exerçant dans d'autres spécialités

que ce projet présentait un caractère vexatoire, ou discriminatoire vis à vis de ce praticien, dans l'intention d'entraver l'exercice plein et entier de son activité chirurgicale ; que rien de tel n'est

d'exercice avec la SA CLINIQUE PYRENEES BIGORRE.

d'exercice verbal à durée indéterminée conclue entre les parties aux torts et griefs de la Clinique ; - de condamner cette dernière à réparer l'entier préjudice subi par lui en raison de la rupture

[C] [VV] chirurgien retraité, ayant exercé à la Clinique Jeanne d'Arc né le [Date naissance 16] 1934 à [Localité 16] [Adresse 10] [Adresse 7] Mme [Y] [FF], chirurgien retraité, ayant exercé à l'Hôpital

Elle soutient qu'il n'existe aucune contradiction entre les termes des articles 1 et 6 de la convention d'exercice libéral qui sont clairs et insusceptibles d'interprétation, que l'appelant a librement

d'exercice comprise entre 10 et 20 ans, une annuité.

Entre-temps, le docteur [LF] a engagé la procédure de conciliation prévue par l'article 18 de sa convention d'exercice par lettre du 22 juillet 2002. Cette procédure n'a pas abouti.

Il résulte de la convention d'exercice signée le 1er octobre 1996 entre la clinique et le docteur [M], plus particulièrement de son article 11 3°) et 5°), que les services rendus par la clinique à ce praticien

Il résulte de la convention d'exercice signée le 1er juillet 1998 entre la clinique et le docteur [U], plus particulièrement de son article 11 3°) a et c, que les services rendus par la clinique à ce praticien

son art dans les conditions réglementaires et reconnues par les sociétés savantes pour la spécialité exercée'». et à l'article 10.1 «'la clinique met à la disposition du praticien l'ensemble des moyens

Il résulte de la convention d'exercice signée le 31 août 2001 entre la clinique et le docteur [I], plus particulièrement de son article 14, que les services rendus par la clinique à ce praticien sont en