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292 résultats pour « convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 26 juillet 2011 »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

65af670cb6c6260008b53008

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

l'ensemble du territoire de médecins généralistes ou de médecins spécialistes ou par une convention nationale conclue par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et au moins une organisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90781

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes : " Peuvent demander à être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui, à compter de la date d'entrée en vigueur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e976ccdc6046d47654793

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a été placé en arrêt de travail du 7 avril au 4 juin puis à compter du 26 juillet 2019 jusqu'à la notification de son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c50a5cdc6046d47381467

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Au soutien de ces faits, le salarié produit de nombreuses pièces et, notamment, les suivantes : - ses entretiens annuels d'évaluation pour les années 2004, 2009, 2010, 2016, 2017, 2018 et 2022, - des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75357d14326242d83d86

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

SUR CE, LA COUR La Convention nationale des médecins généralistes et spécialistes du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté ministériel du 22 septembre 2011, a mis en place un système d'option à destination

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdc3bcaf505db69656d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdd3bcaf505db696573

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdc3bcaf505db69656f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdd3bcaf505db696571

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe13bcaf505db69657f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe23bcaf505db696581

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe23bcaf505db696583

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

concernés ne sont pas dans la même situation, en effet la convention générale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 12 janvier 2005 approuvée par arrêté du 3 février 2005 prévoit dans

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CA

Chambre sociale

64a7afd43bcaf505db696543

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcf3bcaf505db69652d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdb3bcaf505db69656b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe03bcaf505db69657b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe13bcaf505db69657d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd33bcaf505db69653f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

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CA

Chambre sociale

64a7afd33bcaf505db696541

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

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CA

Chambre sociale

64a7afd23bcaf505db69653d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce régime est repris par la convention du 26 juillet 2011, approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

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