AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb21
20 mai 2008
20 mai 2008
X..., se faisant passer pour celui- ci, était intervenue une convention selon laquelle " la jument Quesades devient la copropriété de M. B... et de M. X..., M.
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Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d8b
8 avril 2004
8 avril 2004
Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 27 Juin 2003 par le Conseil de Prud'hommes NANTERRE Section : Activités diverses RG nä : 01/00587 Formation de Départage Expéditions exécutoires Expéditions
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