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25 646 résultats pour « conventions diverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb21

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

X..., se faisant passer pour celui- ci, était intervenue une convention selon laquelle " la jument Quesades devient la copropriété de M. B... et de M. X..., M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d8b

Appel

8 avril 2004

8 avril 2004

Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 27 Juin 2003 par le Conseil de Prud'hommes NANTERRE Section : Activités diverses RG nä : 01/00587 Formation de Départage Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03797_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

rémunération du ersonnel, de nomination, de romotion, d’action disci linaire, de relations syndicales, de comité technique, de commissions administratives aritaires, de CHSCT, de contentieux, les conventions

Source officielle
CA

9e Chambre C

6163515da2ead9ed860b6fde

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Jacqueline RIU - Société SA RIU-AUBLET &Cie a embauché [K] [G] à compter du 20 Mai 2003 en qualité de directrice de magasin itinérante par contrat à durée indéterminée, à temps plein et soumis à la convention

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603254bf9f01438a417e856e

Appel

23 février 2018

23 février 2018

L'acte de scission précise également, dans ses conditions particulières au titre des conventions diverses': "la scission de copropriété objet du présent acte va induire une mitoyenneté concernant certains

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdab516354eb6464d8166f3

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

L'acte de vente comportait diverses conditions suspensives de droit commun relatives notamment à la purge de tous les droits de préemption et à l'absence de servitudes faisant obstacle à la libre disposition

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CA

Avis

CADA:20163277

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de 2010 à 2013 avec l'Université Karpenko Kary de Kiev (Ukraine), le Théâtre National pour l'Art du Théâtre « Les Kurbas » de Kiev (Ukraine) ainsi que l'Institut français d'Ukraine, notamment les diverses

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f44821cdc6046d472eebe6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] a signé électroniquement la prise de connaissance et d'acceptation des diverses conventions liées aux produits de la banque.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA00563_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

D'autre part, aux termes de l'article 10 de la convention franco-canadienne susvisée : " Dividendes / 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919fb

Appel

18 août 2014

18 août 2014

considérée comme liquide dès que le jugement, comme c'est le cas de l'espèce, contient tous les éléments permettant son évaluation ; Attendu par ailleurs que la rédaction de la convention de divorce

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CA

1re chambre civile

69f19d70cdc6046d47ee2525

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'université de Bourgogne, est locataire de logements étudiants (résidence internationale étudiante ou RIE) situés [Adresse 3] à [Localité 1], appartenant à l'OPAC Grand [Localité 1] Habitat, selon diverses

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CA

Chambre de la Proximité

67f8a5b8ec820a3a2a05e76e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur l'identité du signataire de la convention d'ouverture de compte, la banque justifie de l'ouverture du compte en présentiel et avoir procédé au recueil de la signature de M.

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CA

6e chambre

6035e018bf9e4046761ea94a

Appel

9 février 2016

9 février 2016

[R] [F] à l'encontre du jugement en date du 4 mars 2014 par lequel le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a dit que les conventions conclues entre M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

671894aed8ceca1cd70191fc

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

L'administration du travail a homologué la convention de rupture conventionnelle le 1er août 2018. M. [N] a été placé en arrêt de travail du 23 juin 2018 au 6 août 2018.

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

final, compte tenu de toute réévaluation éventuelle d'éléments d'actif ; Qu'il a été précisé enfin qu'il ne devait pas y avoir d'indemnisation à un autre titre ; Attendu que l'audit prévu dans ces diverses

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61634cff1c666ce2d9a48d5f

Appel

25 février 2011

25 février 2011

Messieurs [I] [C], [B] [N] et [P] [D], artistes humoristes désignés sous le nom de scène 'Les Inconnus', ont signé avec la société Productions Paul Lederman diverses conventions parmi lesquelles, un contrat

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

603442e7f717ce33da0b82d5

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Consécutivement à l'accord du 4 juin 2009, diverses conventions ont été conclues entre les parties visant à organiser l'exercice des activités de monsieur [P] et de ses sociétés - [P] et Associés (à Paris

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CA

1ère chambre civile A

615e0d5fc25a97f0381f4d07

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Les sociétés GSC et NSA ont conclu avec la société HGI des conventions pour assurer diverses fonctions de gestion et la tenue de la comptabilité moyennant la facturation d'honoraires.

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CA

Chambre 1-9

5fd969ad931ece55729f1ba5

Appel

6 février 2020

6 février 2020

ce dont il résulte qu'il n'est pas nécessaire d'apprécier chaque poste de créance alléguée, - pour autant, la créance alléguée doit être également de nature maritime au sens de l'article 2 de la Convention

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CA

Chambre Commerciale

63cb92da9c02507c9078dd8e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

le même jour et reprises dans ses observations orales à l'audience, le Ministère Public demande l'infirmation de la décision critiquée aux motifs que: - il est constant que le Gaec utilise sans convention

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