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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6034a01754599e8c73592ef0
2 novembre 2016
octobre 1994 et le 20 mars 2010 » ; Attendu en effet que les articles L 172-1 A et R 172-12-1 du code de la sécurité sociale régissant la matière et notamment la coordination entre divers régimes,
Chambre Sociale-1ère sect
6a17d4facdc6046d473143d3
27 mai 2026
En application de ces articles relatifs à la coordination entre les divers régimes, et contrairement à ce qu'affirme la caisse, il y a lieu de prendre en compte l'affiliation de Madame [Z] au régime des
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a5168408c19df97e33
18 avril 2025
bénéficier d'une pension d'invalidité coordonnée entre les régimes d'assurance maladie et calculée sur les dix meilleures années d'assurance, tous régimes confondus, - dit qu'à compter du 1er juillet
Pôle 6 - Chambre 12
6036ffc46537959a9ac22cb6
25 juin 2015
non visés par ces accords, ne sont pas prises en compte par le régime général pour la détermination des droits s'agissant d'un régime non coordonné.
69d73fabcdc6046d479bc8bf
8 avril 2026
[X] [C] le 5 juin 2023, - DIT qu'à la date du 20 décembre 2022, M.
Chambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de7a
25 avril 2023
le médecin coordonnateur, l'infirmière coordinatrice, le médecin et la famille.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0d65c25a97f0381f4d1f
18 novembre 2014
Chef de projet, Coordonnateur, Coordinateur fonctionnel, Directeur d'établissement d'accueil de jeunes enfants, Infirmière responsable de la coordination de service de soin, Référent de secteur, Responsable
Cour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a83
11 juin 1998
B, en sa qualité de président du Comité Local de Coordination de ces comités (CLC-CHCST), du Centre EDF-GDF Service de Bagneux, a également été cité pour entrave au fonctionnement de ce comité; que
6253c844bd3db21cbdd84bf4
68f9b8300a84a5e5f0021682
22 octobre 2025
Ainsi il faut infirmer en toutes ses dispositions le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal judiciaire de REIMS sauf en ce qu'il a dit madame [W] recevable en son recours.
6a210c61cdc6046d47096ad8
3 juin 2026
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
6253cdd8bd3db21cbdd94b17
9 novembre 2020
W..., infirmière coordonnatrice explique de manière précise et détaillée que depuis son embauche le 25 août 2015, « certaines prises en charge (régime sans sel, faire marcher qui est resté longtemps en
637dc89914982305d4c202c8
13 octobre 2022
une pension d'invalidité coordonnée qui se substitue à la ou aux pensions en cause, - le montant de cette nouvelle pension, servi par le régime dont l'assuré relève à la date de la constatation médicale
69fc23f4cdc6046d47e1b056
6 mai 2026
Sur les demandes de sursis à statuer Monsieur [Y] sollicite de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du parquet de REIMS puis du tribunal correctionnel de REIMS, sur l'issue de la procédure
6253caecbd3db21cbdd8c754
18 juin 2008
différents régimes de Sécurité Sociale -que l'ensemble des droits d'un assuré affilié à plusieurs régimes spéciaux, tels que le régime des marins et le régime des mines sont liquidés par le dernier régime
Pôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b993273
26 janvier 2012
Les relations commerciales entre la société Marie Michaud Créations d'une part et les sociétés SAS Suivi Coordination Joaillerie (SCJ) et SAS Cartier Joaillerie International d'autre part ont commencé
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02508_20251023
23 octobre 2025
L’arrêté relève ensuite que « ces documents concluent à des dysfonctionnements avérés et répétés de l'ULIS liés à la coordination exercée par M. A... ».
678b43b5c6ad78dd9cf0d4d4
17 janvier 2025
de coordination et qu'il doit notifier la fraction à la charge du régime spécial.
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e929
4 octobre 2024
L'unité est composée en majorité de médecins et comprend notamment le médecin-conseil régional du régime d'assurance maladie des travailleurs salariés, le médecin-conseil régional du régime social des
Pôle 4 - Chambre 6
69d9da3acdc6046d47d915cf
10 avril 2026
- signé par Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et par Clément COLIN, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
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