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3 937 résultats pour « coordination entre divers régimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6034a01754599e8c73592ef0

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

octobre 1994 et le 20 mars 2010 » ; Attendu en effet que les articles L 172-1 A et R 172-12-1 du code de la sécurité sociale régissant la matière et notamment la coordination entre divers régimes,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4facdc6046d473143d3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En application de ces articles relatifs à la coordination entre les divers régimes, et contrairement à ce qu'affirme la caisse, il y a lieu de prendre en compte l'affiliation de Madame [Z] au régime des

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a5168408c19df97e33

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

bénéficier d'une pension d'invalidité coordonnée entre les régimes d'assurance maladie et calculée sur les dix meilleures années d'assurance, tous régimes confondus, - dit qu'à compter du 1er juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6036ffc46537959a9ac22cb6

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

non visés par ces accords, ne sont pas prises en compte par le régime général pour la détermination des droits s'agissant d'un régime non coordonné.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fabcdc6046d479bc8bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] [C] le 5 juin 2023, - DIT qu'à la date du 20 décembre 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de7a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

le médecin coordonnateur, l'infirmière coordinatrice, le médecin et la famille.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d65c25a97f0381f4d1f

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

 Chef de projet, Coordonnateur, Coordinateur fonctionnel, Directeur d'établissement d'accueil de jeunes enfants, Infirmière responsable de la coordination de service de soin, Référent de secteur, Responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a83

Appel

11 juin 1998

11 juin 1998

B, en sa qualité de président du Comité Local de Coordination de ces comités (CLC-CHCST), du Centre EDF-GDF Service de Bagneux, a également été cité pour entrave au fonctionnement de ce comité; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bf4

Appel

11 juin 1998

11 juin 1998

B, en sa qualité de président du Comité Local de Coordination de ces comités (CLC-CHCST), du Centre EDF-GDF Service de Bagneux, a également été cité pour entrave au fonctionnement de ce comité; que

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f9b8300a84a5e5f0021682

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ainsi il faut infirmer en toutes ses dispositions le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal judiciaire de REIMS sauf en ce qu'il a dit madame [W] recevable en son recours.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c61cdc6046d47096ad8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b17

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

W..., infirmière coordonnatrice explique de manière précise et détaillée que depuis son embauche le 25 août 2015, « certaines prises en charge (régime sans sel, faire marcher qui est resté longtemps en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc89914982305d4c202c8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

une pension d'invalidité coordonnée qui se substitue à la ou aux pensions en cause, - le montant de cette nouvelle pension, servi par le régime dont l'assuré relève à la date de la constatation médicale

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f4cdc6046d47e1b056

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur les demandes de sursis à statuer Monsieur [Y] sollicite de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du parquet de REIMS puis du tribunal correctionnel de REIMS, sur l'issue de la procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c754

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

différents régimes de Sécurité Sociale -que l'ensemble des droits d'un assuré affilié à plusieurs régimes spéciaux, tels que le régime des marins et le régime des mines sont liquidés par le dernier régime

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61630b6f42de3d260b993273

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Les relations commerciales entre la société Marie Michaud Créations d'une part et les sociétés SAS Suivi Coordination Joaillerie (SCJ) et SAS Cartier Joaillerie International d'autre part ont commencé

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02508_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L’arrêté relève ensuite que « ces documents concluent à des dysfonctionnements avérés et répétés de l'ULIS liés à la coordination exercée par M. A... ».

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b5c6ad78dd9cf0d4d4

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de coordination et qu'il doit notifier la fraction à la charge du régime spécial.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e3836fac7141b7e929

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L'unité est composée en majorité de médecins et comprend notamment le médecin-conseil régional du régime d'assurance maladie des travailleurs salariés, le médecin-conseil régional du régime social des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9da3acdc6046d47d915cf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

- signé par Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et par Clément COLIN, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle

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