[K] n'entretenait pas de relations de proximité avec son ancienne compagne, ses enfants et plus largement les membres de sa famille. Il ajoute que les proches de M.

[P], à juste titre, de ses demandes fondées sur l'autorité de la chose jugée et de son droit à agir.

D'autre part, en application de l'article 23 du règlement n° 883/2004, le titulaire de pensions dues au titre de législations de deux Etats membres, dont celle de l'Etat membre de résidence, et qui a droit

D'autre part, en application de l'article 27 du règlement n° 1408/71, le titulaire de pensions dues au titre de législations de deux Etats membres, dont celle de l'Etat membre de résidence, et qui a droit

D'autre part, en application de l'article 27 du règlement n° 1408/71, le titulaire de pensions dues au titre de législations de deux Etats membres, dont celle de l'Etat membre de résidence, et qui a droit

Etats membres, ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants (…) ».

Etats membres, ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants (…) ».

de retard afférentes aux cotisations complémentaires dues au titre du 3ème  trimestre 2014 et pour 33 716 euros au titre des cotisations et majorations de retard afférentes à la régularisation annuelle

Etats membres, ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants (…) ».

; 2° Le recouvrement des cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et membres des professions libérales ; 3° Une partie du recouvrement des cotisations et contributions sociales

cotisations d'assurance maladie des résidents français travaillant en Suisse est différente de celle des cotisations salariales dues par les personnes qui ont un emploi salarié en France, laquelle est

auxquelles elle a été assujettie en 2015 ou, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces cotisations à la somme de 473 115,45 francs suisses ; 2°) à titre subsidiaire de procéder au renvoi

laquelle les cotisations litigieuses sont dues.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de régularisation des cotisations 14- En application de l'article L.725-7 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), les cotisations dues au titre des régimes

dues, le montant des cotisations est fixé forfaitairement par l'organisme chargé du recouvrement.

Tout citoyen D... a le droit de séjourner sur le territoire d’un autre État membre pour une durée de plus de trois mois : […] b) s’il dispose, pour lui et pour les membres de sa famille, de ressources

principal, de lui délivrer un titre de séjour en qualité de « membre de famille d’un citoyen C... européenne » et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de deux mois

[K] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.

[O] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.

[G] à faire ce que la loi n'ordonne pas en exigeant le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle.