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8 résultats pour « coups, violences ou vices de fait avec préméditation ou guet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb18

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

AVEC PREMEDITATION OU GUET-APENS SANS INCAPACITE, le 05 / 07 / 2008, à SOISSONS, infraction prévue par les articles 222-13, 132-72, 132-71-1 du Code Pénal, articles 132-8 et 10 du Code Pénal et réprimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851db

Appel

11 octobre 2000

11 octobre 2000

que la demande d'extradition vise à l'accomplissement parX... de la peine unique totale de la prison à vie, suite à la mesure de cumul émise par le Parquet Général de la Cour d'Appel de ROME le 7 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d9

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

de VIOLENCES VOLONTAIRES AVEC PRÉMÉDITATION OU GUET-APENS SANS ITT OU AVEC ITT INFÉRIEURE OU EGALE A 8 JOURS, faits commis à St Michel Leparon, de Juillet à fin Septembre 1991, et a, sur l'action civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca60bd3db21cbdd8adc1

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Faisant valoir que les poursuites ont porté sur des violences légères seulement, son avocat sollicite l' indulgence. SUR CE, LA COUR, Régulièrement formés, les appels sont recevables.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb3beee0f8318b9776a

Appel

11 août 2023

11 août 2023

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/882 N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUTC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le ONZE AOUT à 14 h 15 Nous , O.STIENNE, magistrat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69785f39cdc6046d47d6075f

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par ordonnance du 19 mars 2024, le juge d'instruction a procédé à la requalification des faits de tentative de meurtre en bande organisée en délit de violences volontaires ayant entraîné une incapacité

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04370_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait entaché d'un vice de forme, faute d'être revêtu des signatures du président, du rapporteur et du greffier, doit être écarté.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873424cc0c3e2e3be8bd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle