CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d698
8 février 2011
Le Procureur Général près la cour d'appel de Paris et M.
6253c9c8bd3db21cbdd89363
24 mai 2007
d'assises de Haute Savoie du 6 octobre 2005 ; LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X...
6253cb6abd3db21cbdd8d6d7
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02735_20260422
22 avril 2026
D..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) par la voie de l’appel incident, d’annuler ce jugement du tribunal
6ème chambre
DCA_22NT01099_20221025
25 octobre 2022
C relève appel du jugement du 9 mars 2022 par lequel cette juridiction a rejeté sa demande. Sur la légalité de l'arrêté du 7 octobre 2021 : 2.
1re Chambre B
61624a72a68110eae5b68f37
10 avril 2014
Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 8 octobre 2013, Mme [I] [O] demande à la cour d'appel de: - vu l'arrêt rendu par le tribunal criminel de la Principauté de Monaco le 7 novembre
2ème chambre section C
69d8984dcdc6046d47bc438f
9 avril 2026
2016 par la cour d'appel de Thiès.
Pôle 1 - Chambre 13
69df21c9cdc6046d4747f8a1
14 avril 2026
La nature criminelle des faits reprochés sera également prise en compte.
1ère chambre 1ère section
61629bbfeaaf44d62f53e940
4 juillet 2013
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation Première
6253c8e5bd3db21cbdd86935
18 juin 2003
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 02/00724 AFFAIRE Mickaùl X... C/ Pascal Y...
4ème chambre
DCA_21NT02265_20220408
8 avril 2022
B a pu faire valoir tous éléments qu'il estimait utiles, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration doit être écarté
6253c9e4bd3db21cbdd897bd
11 septembre 2007
décembre 2006, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Caen l'a placé sous contrôle judiciaire par arrêt du 13 mars 2007 dans l'attente d'une comparution devant la Cour d'Assises d'appel de la
Juge des référés
ORCA_25VE02516_20251009
9 octobre 2025
Eu égard à la particulière gravité de ces faits, en estimant que la présence en France de M.
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRET N 3 DU 9 Janvier 2001 La Chambre de l'Instruction de BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 19 décembre 2000, a prononcé
6253c8ddbd3db21cbdd86786
22 janvier 2003
B... décision a été confirmée le 16 janvier 2001 par la Cour d'Appel de LYON.
Pôle 6 - Chambre 2
61609e5b264c7ed035b03d6d
23 mai 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 Mai 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11789 Décision
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00453_20231018
18 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.
Chambre des Etrangers
6a167c15cdc6046d47107264
26 mai 2026
N° RG 26/01968 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement
6253c9fbbd3db21cbdd89b9e
25 octobre 2007
* * * Attendu que le non-lieu est définitif, faute d'avoir été frappé d'appel, en ce qui concerne les faits reprochés à Anthony Z... sur les personnes de Damien H... et Lydie K... ; Attendu qu'il
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02920_20240619
19 juin 2024
B, a indiqué la date de son arrivée en France, qu'il a été condamné à plusieurs reprises par le tribunal correctionnel et la cour d'appel de Toulouse, la cour d'assises d'Albi et la cour d'assises d'appel
Page 1 sur 6
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"