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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5e3b98640d43279848ad

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Le compromis stipulait en outre que le solde créditeur du compte courant de M.

Source officielle

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CA

3ème chambre

5fd8730cdc1d9c2c5415a571

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Il a repris le paiement de ses cotisations courantes à compter de 2012 et effectué des versements dans le cadre de l'exécution forcée s'agissant des impayés antérieurs.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La SARL TDB Paluds a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 7] le 11 janvier 2013.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd98b9ab149b17c2e0d745b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

; Qu'elle expose que le compte courant d'associé s'analyse en un prêt à durée indéterminée, consenti volontairement ou non par un associé à la société ; que la notion de compte courant renvoie indirectement

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbd00b870155aee9486507

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

des biens affectée de l'abattement de 30 %, les comptes courants seraient indisponibles.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd975b4ddada1634d344b0e

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Le solde du compte courant de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd9199e997644b570fe70e8

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

[J] et de Mme [F] avec le compte courant créditeur de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda2fbe78b643753ac409ee

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Ces derniers ont mentionné deux comptes courants pour les valeurs suivantes : - compte courant d'associé dans l'Eurl [K] DG3 : 308 964 euros pour l'année 2012 et 1 euro pour l'année 2013, - compte courant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda684e254004b167ed3678

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

créanciers ne sont pas déductibles dans la mesure où ils ne proviennent pas d'associés ou d'entreprises liées; - les charges financières de l'exercice 2013 issues des comptes courants créanciers de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb5d212d87813b1d64c670

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Murat sur Seine ni son imputation sur son compte courant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd2ddc040306933ff1fd

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[T] a procédé au remboursement de son compte courant d'associé d'un montant de 160 370,40 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc88f94f7952ac2d0bcc62

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

[J] ; - le versement de la somme de 18 500 euros par les époux [J] n'est donc pas constitutif d'un compte courant d'associé détenu à son encontre et que le terme de compte courant employé par les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb1f6ccd2cc0b43311ea77

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

[Z] [E] et [A] [Y], la totalité de ses droits sociaux, pour le prix de 248 992,40 € et de son compte courant d'associé, pour 5 002 177,99 €. Mme [I], Mme [L], M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

fins de la voir condamnée à lui payer les sommes de 300.00 euros pour révocation sans juste motif, 150.000 euros pour révocation abusive et vexatoire, 29.573,20 euros en remboursement de son compte courant

Source officielle
CA

4e chambre

5fd98de320c3377eac451d21

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

Confirmation du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Le protocole transactionnel, qualifié de transaction au sens des articles 2048, 2049 et 2052 du code civil, a autorité de

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La SARL TDB Prod a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 5] le 11 décembre 2012.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd969181fe38354dd8c6ccd

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La juridiction infirme la décision déférée et statue à nouveau. Elle condamne la SELARL [J] [G] ET [Y] [H] à restituer au demandeur la somme de 1 976 € et laisse les dépens à sa charge. Elle dit n'y a

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa65

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[I] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa6a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[P] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a0

Appel

13 février 2020

13 février 2020

de la SARL Le temps des tartines, pour un montant de 145 860 euros et une durée de 138 mois et de [R] [C], cogérant, pour un montant de 140 140 euros et une durée de 138 mois.

Source officielle