d'une créance ne peut faire la preuve de l'existence et du bien-fondé de cette créance ; qu'en déduisant l'existence des créances invoquées par la coopérative pour justifier le solde du compte courant

A..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque l'un des gérants d'une société à responsabilité limitée participe à une opération dommageable pour la société conduite par un autre cogérant, leur

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir inclus dans les postes de préjudice soumis à recours, le dommage résultant pour lui de la gêne dans les actes de la vie courante, et en conséquence fixé à une certaine

témoignaient de la volonté du groupe belge et des associés de soutenir financièrement la société Verandalux ; que la cour d'appel, pour condamner les cogérants à supporter une partie du passif social,

de passation d'écriture dans les documents comptables, faits commis à Paris courant 1996 et 1997, passation d'écritures fictives ou inexactes dans les documents comptables, faits commis à Paris courant

réduction est due à compter de la date de délivrance du legs ; qu'en retenant que les indemnités de réduction dues par les consorts [W] étaient payables à la date de l'arrêt intervenu, les intérêts courant

de la société a été ouverte le 27 janvier 1995 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 1997) d'avoir décidé que le salarié avait été licencié par le liquidateur courant

d'une part, l'interprétation des textes comme des conventions doit se faire d'après leur économie générale et l'intention de leur auteur, plutôt que d'après le sens littéral des termes selon le langage courant

, alors « qu'après l'interruption du délai d'un an prévu par l'article L. 5113-5 du code des transports par une assignation en référé, un nouveau délai de droit commun de dix ans court

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1988) d'avoir accueilli la demande de la société SFCA Courdent-Lallemand, aux droits de laquelle se trouve la société Compagnie Cargill (société Cargill

avait été délivrée le 26 juillet 2013 ; qu'en déclarant l'action prescrite au motif que la loi du 17 juin 2008 aurait instauré une prescription "plus courte" de cinq ans qui aurait expiré le 17 juin 2013

(la société) des sommes inscrite au crédit du compte courant du gérant de la société les 31 décembre 1994 et 31 décembre 1995, et débitées le lendemain ; que la société ayant contesté ce redressement en

à des fins personnelles une somme de l'ordre d'un million de francs et que rien ne permet de démontrer qu'il a agi avec l'accord de Denis X..., son associé, même s'il est constaté que ce dernier, cogérant

4 et 6 décembre 1989 mais maintient qu'il n'est pas l'auteur des signatures figurant sous la mention d'acceptation ; "que le prévenu fait valoir qu'il entretenait avec la société Intervoyages un courant

et les dettes respectives des parties au compte courant ; que dès lors, il était exclu que les juges du fond puissent imputer au débit du compte courant des sommes dues par des tiers ; qu'en décidant

somme de 124 980,41 euros majorée des intérêts au taux de 9,75 % l'an à compter du 2 janvier 2003 alors, selon le moyen, que le taux effectif global ne peut être appliqué sur un découvert en compte courant

arrêt du 25 juin 2002, pourvoi n° G9815579) a confirmé les deux ordonnances précitées, en écartant la capitalisation des intérêts appliquée par la coopérative au titre du régime applicable au compte courant

E... s'engagent à remettre en compte courant la somme de 18 500 euros à la signature de la cession par la remise de 2 chèques de 9 250 euros" ; qu'en rappelant que l'avance en compte courant d'associé