Par déclaration du 22 mai 2019, la société BTP Banque a interjeté appel de cette décision, en mentionnant : « Appel total en ce que le juge commissaire a rejeté la créance déclarée par la société BTP Banque

déclarée par la DGFIP pour un montant de 500.000 euros - rejeté partiellement la créance déclarée par la DGFIP pour un montant de 235.900 euros - déclaré admise à titre privilégié la créance déclarée

La cour d'appel de Pau, dans son arrêt du 11 juillet 2017, avait relevé que l'existence et le montant de cette créance déclarée était incertaine, et ce d'autant plus qu'elle avait varié dans son montant

, - confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a admis au passif la créance déclarée par le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] pour le surplus, Statuant à nouveau, - admettre au

[Z], présenté par la banque comme étant l'auteur de la déclaration de créance, ce dernier n'était pas habilité à déclarer les créances de la banque, que la déclaration de créance ne porte pas la signature

ou la nature de la créance déclarée

[H] a contesté la créance déclarée aux motifs de la prescription, d'une instance en cours, et de l'inexactitude de son quantum.

eux au passif de la liquidation judiciaire de la société Logic Reims n'ont pas exercé leurs recours dans le délai de prescription de leur action, En conséquence, - ramener le montant de la créance déclarée

2024, en ce qu'elle a rejeté le principal des créances déclarées par la société CCLS à hauteur de 107.741.52 euros, - l'infirmer en ce qu'elle a admis la créance de la société CCLS à hauteur de 4.756,80

Le 17 avril 2018, la SELARL [N] a contesté les créances déclarées par la BPARA au motif que la déclaration a été signée par une personne n'ayant pas la qualité et les pouvoirs requis.

La SA Banque Populaire du Sud a déclaré ses deux créances au passif de la procédure au titre des deux engagements de caution de cette sa cocontractante : une créance à échoir d'un montant en capital de

Le 29 juillet 2024, Me [W], ès qualités, a contesté la créance déclarée par la Banque Populaire du Sud aux motifs que l'exigibilité de l'indemnité de résiliation sollicitée n'était pas justifiée et que

Par ordonnance du 9 février 2012, dont la société Lyonnaise de Banque a relevé appel, le juge-commissaire a rejeté la créance déclarée par la banque pour absence d'ordre de prorogation de l'opération de

Par ordonnance du 26 mars 2025, le juge commissaire a rejeté en totalité la créance déclarée au motif que le créancier n'a pas répondu au mandataire judiciaire dans le délai de 30 jours conformément à

ses demandes et rejeter en totalité la créance déclarée.

Le juge-commissaire, par ordonnance n° 2015M04901 du 24 mars 2016 a rejeté les créances déclarées par l'OTC Paierie de Corse au motif qu'ils n'avaient pas qualité à agir dans le cadre de la déclaration

Selon l'article L.624-1 du code de commerce, le mandataire judiciaire établit, dans le délai fixé par le tribunal, et après avoir sollicité les observations du débiteur, la liste des créances déclarées

- sur la créance déclarée par EDF.