et précise que " l'espace vert devra être entretenu à l'état de jardin d'agrément par le titulaire dudit lot.

et de bricolage, - l'article « jardins » des dispositions régissant l'ASL prévoit que « les jardins ne pourront être aménagés qu'en jardins d'agrément et entretenus de façon à contribuer à la bonne tenue

privatifs en jardin d'agrément et les maintenir à leurs frais en parfait état d'entretien ».

Cette parcelle, d'une superficie de 1 595 mètres carrés, présentée comme constituant le jardin d'agrément de la parcelle bâtie, comporte deux terrasses privatives, un cabanon en bois et comprend également

Ils insistent donc pour solliciter le rejet de cette demande faute pour M. et Mme [C] de justifier qu'ils sont propriétaires privatifs d'un tel emplacement.