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16 142 résultats pour « création d 'un débit nouveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69d88a21cdc6046d47ba8ab7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant un nouvel arrêté en date du 23 mars 2023, le maire a fait une nouvelle fois opposition à la déclaration préalable de travaux en vue de la création d'un espace repas en extension du bâtiment existant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02232_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

1997 qui ne réglemente que les nouveaux débits de boissons et non ceux existant déjà au sein du périmètre de protection de 75 mètres ; la translation d'un débit de boissons effectuée par son propriétaire

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a83fcdc6046d473753c0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 8 octobre 2025, la Sarl Sdb création et la Sa Axa France iard en qualité d'assureur de la Sarl Sdb création, intimées, demandent à la

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7497ffb526292dd6e65

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76b5cdc6046d477507e1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel DÉBATS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafeb4cdc6046d47578ece

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il résulte de ce texte que la réalisation de la novation par changement de débiteur implique un accord entre le créancier et le nouveau débiteur, créant une obligation nouvelle, et une décharge par le

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9a2c124f4fd8d671de

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[P], exerçant sous l'enseigne « Pegaze » aux fins de création et de maintenance de deux sites internet, l'un dédié au bien être (L'étoile bien-être) et l'autre aux activités créatives (L'étoile créative

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00acdc6046d47ee59aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

catégories de répartition de charges à compter du 3ème trimestre 2020 avec un appel rétroactif à la date d'acquisition du bien, cependant cette création de nouveaux tantièmes de charges n'est pas justifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4af

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

La société CRÉATIF DFJ relate d'abord les difficultés rencontrées depuis sa création en 2007, alors qu'elle a acquis grâce à un prêt Banque Populaire Loire et Lyonnais (BPLL) d'un montant de 280. 000 euros

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a17cdcecdc6046d47305523

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

A la suite de la division de leur parcelle, ils ont mis en vente le lot nouvellement créé cadastré ZH n° [Cadastre 2]. Sur leur demande, l'étude de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bc5cdc6046d47bc914e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] : infirmer le jugement entrepris en ce qu'il n'a pas écarté des débats la pièce adverse n°59, communiquée de manière illisible, statuant à nouveau : écarter la pièce n°59 versée au débat par

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b59cdc6046d4703f2ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, un membre de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

634f95c4b5afe5adfff28b1b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

à la société Creatom la somme de 16 684,66 euros outre intérêts légaux à partir de la date de la première mise en demeure, - débouté la société Creatom du surplus de ses demandes (...), - dit n'y avoir

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e52438902ad

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Elle se présente ainsi : Après de nouveaux échanges entre les deux sociétés début décembre 2014, la société Sunstar a indiqué à l'agence, selon un courriel en date du 9 décembre 2014, que cette proposition

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

De fait, un nouveau délai a commencé à courir à compter de l'ordonnance du 29 juillet 2024 et a été à nouveau interrompu par l'assignation au fond en date du 11 juin 2025.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe73cdc6046d47578a35

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Néanmoins, l'instance d'appel constitue une nouvelle instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60374a91fc7e7028add24783

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

au début de l'exercice 2006, que cette rupture des relations commerciales a été brutale et sans aucun préavis adressé à la société [S] [Y] CRÉATIONS, - condamné les sociétés SUIVI COORDINATION JOAILLERIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd9

Appel

11 mars 1999

11 mars 1999

En novembre 1994 et début 1995, elle a diligenté deux saisies contrefaçon, portant sur une veste et un boléro, référencés 572 et 573, au siège de la SOCIETE NOUVELLE DE CREATION ET DE DIFFUSION, (SNCD)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07408cdc6046d47696c37

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

lien entre les prestations de Mme [H] et la mission confiée au nouvel embauché.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8672d

Appel

9 juillet 2002

9 juillet 2002

GREFFIER PRESENT AUX DEBATS ET AU PRONONCE : Mme X..., DEBATS A l'audience publique du 14 Mai 2002 ARRET DU 09 Juillet 2002 Contradictoire Prononcé à l'audience publique par Mme VIEILLEDENT, Conseiller

Source officielle

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