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7 052 résultats pour « cumul avec salaire de présence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d05cdc6046d47e02c66

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de régulariser la situation des salariés dont le salaire serait inférieur aux minima ainsi revalorisés, à compter de 2018 et pour l'avenir, . condamner la société européenne des produits réfractaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108e8cdc6046d4708d6ca

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle demande à la cour de reconnaître sa qualité de salariée, et ses créances concernant le versement de l'indemnité compensatrice de congés payés et les rappels de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89026cdc6046d47bb960f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois, il n'incombe pas à l'employeur d'informer le salarié de la possibilité de la présence d'un interprète dans la lettre de convocation à l'entretien préalable. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b6ccdc6046d4703fa5c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

 » conduisant à un retard de paiement du salaire d'octobre, qui devait être versé sous un à deux jours ; - par courriel du 8 novembre, la salariée a déploré l'absence de versement du salaire, et fait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92dccdc6046d4764a765

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au cas présent, il n'est pas discuté qu'après plusieurs renvois prononcés par le bureau de jugement, l'affaire introduite par le salarié le 11 août 2017 a été jugée le 4 mars 2024, et ce dans un délai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e973ecdc6046d47654480

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

a bénéficié d'une rémunération bien supérieure à celle qu'il aurait perçue en qualité de salarié de la Société, le rappel de salaire de 11 380,74 € et l'indemnité de congés payés afférents compris ;

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43769cdc6046d472d2efc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

salaire et 970,81 euros brut, ou 477,57 euros brut, en règlement des salaires de septembre à novembre 2023

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfcccdc6046d47879450

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur le rappel de salaire pour la période de mai à juillet 2020 : L'employeur est tenu de payer sa rémunération et de fournir un travail au salarié qui se tient à sa disposition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c776cdc6046d4788f9b2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

le maintien de son salaire pour la période du 1er au 12 septembre 2020 suite à l'arrêt de travail pour accident du travail du 12 juin 2020 ; - 654, 55 euros à titre de rappel de salaires pour le maintien

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452f1cdc6046d47939232

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ayant pris acte de manière justifiée se trouve dans une situation similaire à un salarié licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89038cdc6046d47bb972d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des trois derniers mois de salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad56cdc6046d4737eb68

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

présent dispositif, ' condamné la société [1] aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad6ecdc6046d4737ecfe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

présent dispositif, ' condamné la société [1] aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adaecdc6046d4737f112

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

présent dispositif, ' condamné la société [1] aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adcdcdc6046d4737f34e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

présent dispositif, ' condamné la société [1] aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ade6cdc6046d4737f520

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

présent dispositif, ' condamné la société [1] aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adeccdc6046d4737f58c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au présent dispositif, ' condamné la société [1] aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adf2cdc6046d4737f5ea

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

présent dispositif, - condamné la société [1] aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad9bcdc6046d4737effe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

présent dispositif, ' condamné la société [1] aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de l'article L. 1153-1 du même code dans sa rédaction issue de la loi n°2012-954 du 06 août 2012, applicable au présent litige, aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement

Source officielle

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