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989 résultats pour « d'oeuvre intérimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

5fda376cbda48c7d8a9aeca1

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

accusé de réception, la société Thermie avait adressé le 17 juillet 2013 à D&B un DGD reprenant notamment les retenues à hauteur de 9 235 € ( société SPIE ) et 29 437, 21 € correspondant à la main-d'oeuvre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88899

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

ont été analysés par les délégués syndicaux comme relevant d'une politique de mise en cause permanente du personnel (nombre excessif de licenciements, "turn over" important, recours abusif à la main d'oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88898

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

ont été analysés par les délégués syndicaux comme relevant d'une politique de mise en cause permanente du personnel (nombre excessif de licenciements, "turn over" important, recours abusif à la main d'oeuvre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162fdf03ebbdffcbea6aa3d

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

[T], que des intérimaires, en cours de mission pour son compte dans une entreprise utilisatrice, auraient méconnu leurs obligations et été embauchés pendant cette période par la société appelante, aucun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La S. A. Suturex & Renodexc/Madame Sylvette X

6253cbbbbd3db21cbdd8e1af

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

durant laquelle pouvait s'exercer la priorité de réembauchage la société avait eu recours de manière très importante sur des postes correspondant à la qualification de la salariée à du personnel intérimaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635ddc683f470e3416dbed

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

apporté des éléments pour justifier que sur la période de janvier 2006 à juin 2007, des opérations particulières de commercialisation et des marchés avec l'étranger ont nécessité le recours à de la main d'oeuvre

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CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dbc

Appel

23 février 2006

23 février 2006

faire état de difficultés économiques, puisque lors de son licenciement, elle embauchait (le 2 Janvier 2004) une personne en contrat à durée indéterminée, continuait d'avoir recours à de la main d'oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd70

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

En effet, d'une part, elle n'a embauché qu'une seule personne le 3 juillet 2006, les quatre autres l'ayant été en octobre et décembre 2006, et, d'autre part, si elle a fait appel à de la main-d'oeuvre

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6708bff9445a086e2bceda91

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à procéder à une saisie conservatoire entre les mains de la Carpa [Localité 5] pour garantie de la somme de 425 188, 68 euros correspondant au préjudice résultant de détournement matériaux et main d'oeuvre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86116cdc6046d471994c4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il est ainsi justifié d'un accroissement temporaire d'activité permettant le recours à de la main d'oeuvre intérimaire. 12.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90035

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Marc X... et n'avoir fait appel, après le licenciement, à une main d'oeuvre intérimaire ou engagée en contrat à durée déterminée que dans le strict respect de la loi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86111cdc6046d4719945a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il est ainsi justifié d'un accroissement temporaire d'activité permettant le recours à de la main d'oeuvre intérimaire. 12.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6e

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Elle ajoute en outre que l'employeur a largement utilisé suite à son licenciement de la main-d'oeuvre intérimaire, et n'a pas respecté son obligation de reclassement, la proposition faite étant totalement

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb2

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

facteurs a débuté, de même que neuf autres intérimaires.

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CA

Chambre Sociale

69fd8084cdc6046d47047bbc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

30 mars 2022 portant sur la période du mois de janvier 2019 au mois de mars 2022, qu'au sein du service roulage de son établissement de [Localité 3], la société [2] a recouru massivement à la main d'oeuvre

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcbca9bf26379030684

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[S] a généré des dépenses pour le recours à des intérimaires pour véhiculer le salarié ; sont produites des factures émanant d'une entreprise de travail temporaire pour le recours à des emplois temporaires

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8661a2a1858e05800b73

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice et il appartient à l'entreprise utilisatrice de rapporter la preuve du motif allégué à l'appui du recours à une main d'oeuvre

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CA

3ème Chambre Commerciale

697082a9cdc6046d4713e3d5

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société Les Salines de [Localité 6] fait valoir une perte de gain escompté sur le coût de la main d'oeuvre faute de livraison de la machine entre janvier 2023 et octobre 2024.

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CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e8a2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

De même, le 14 avril 2022, au cours d'une visite de contrôle sur le chantier * [Adresse 14] + situé à [Localité 7], le Contrôleur de sécurité de la CARSAT a relevé que certains salariés intérimaires de

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163a06def0577e3c1fcfd8f

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

SUR CE  La société RAMERY BATIMENT est une entreprise générale de bâtiment et de gros oeuvre.

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