CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 931 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69f43a88cdc6046d472dae3d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[C] à lui payer la somme de 2 760 euros représentant l'arriéré locatif arrêté au 30juin 2024 avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, - condamner solidairement M. [Z] et M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e31790cdc6046d47a7e49d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

pouvoir dépasser 50% des sommes restant dues en principal, intérêts et frais, au titre de son engagement de caution sur le prêt n°05934684';' Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce99594

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L'article 2308 du code civil dispose que « La caution qui a payé tout ou partie de la dette a un recours personnel contre le débiteur tant pour les sommes qu'elle a payées que pour les intérêts et les

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c1fcdc6046d47042123

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] [J] de payer la somme de 6 071,08 euros en sa qualité de caution solidaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f44125cdc6046d472e5f7d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] et Mme [P] [B] à payer à M. et Mme [W] la somme de 3 273 euros due au titre des loyers, charges et indemnités jusqu'au 31 mars 2024 ; Condamné solidairement M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a42acdc6046d47eead40

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

-condamner M. [C] [G] à lui payer la somme de 10 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b0fcdc6046d470935e9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] [J] de lui payer la même somme en qualité de caution. La société BNP Paribas a réitéré sa mise en demeure à l'égard de la caution par lettre du 19 octobre 2021.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e39cdc6046d47bcce42

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] de ses autres demandes, * condamné M. [Z] à payer à la banque la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné M. [Z] aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df2409cdc6046d47482afa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

et, condamner la Banque Populaire du sud à leur payer, in solidum, la somme de 166 766,89 euros, ou tout montant que le tribunal estimera (sic) à titre de dommages-intérêts, avec intérêts au taux légal

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3428bf9d42b6cc0f82

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[E] à lui payer les intérêts échus ; le débouter de l'ensemble de ses demandes ; et le condamner à lui payer en application de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 2 000 euros et la

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264dbcdc6046d47395ffd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] a été condamné à payer à la CEGC la somme de 82.071, 66 euros en remboursement des sommes qu'elle a versées au profit de la Caisse d'épargne au titre des deux prêts souscrits.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fc1eaccdc6046d47e09e65

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Q] à payer à la BFCOI la somme de 66 402,62 euros en exécution de son cautionnement outre les intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2023, - condamné Mme [F] à la BFCOI la somme de 66 402,62 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le même jour, un courrier de mise en demeure de payer cette somme a été adressé aux cautions.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b4a02bad2f30af4ef76

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[D] de ses demandes au titre de la disproportion de la caution ; rejeté les demande de M. [D] en tant que caution non avertie ; dit que les sommes dues par M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c23cdc6046d47042161

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bcdcdc6046d47105882

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du 12 avril 2024, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - condamné Monsieur [U] [Y] et Madame [F] [W] solidairement à payer à la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) la somme

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd68cdc6046d47bec379

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] [P] à payer la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddf6cdc6046d47d95b61

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [G], -condamné solidairement M. [G] [W]-[P] et M. [C] [G] à payer à la BECM chacun la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné solidairement M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7116cdc6046d477428ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[S], en sa qualité de caution solidaire, de régler la somme de 29 459,85 euros, et a saisi le président du tribunal de commerce de Châlons en Champagne d'une requête en injonction de payer pour la même

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eb6cdc6046d47e41012

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme [O] à payer à la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 4.901,38 euros au titre des sommes dues selon la quittance subrogative du 19 juillet 2022, outre intérêts au taux légal à compter du 29 juillet

Source officielle

Page 1 sur 347

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.