Par requête en rectification d'une erreur matérielle, du 17 décembre 2025, notifiée par RPVA, la société [1] a demandé à la cour de : - rectifier l'erreur matérielle du jugement du 30 septembre 2025 rendu

Selon requête en rectification d'erreur matérielle déposée par M. et Mme [K] le 12 septembre 2025, ces derniers demandent à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, -de rectifier

Par ordonnance statuant en rectification d'erreur matérielle du 27 janvier 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pontoise a rejeté sa requête et laissé les dépens à la charge

[W] a déposé au greffe une requête en rectification d'erreur matérielle, en application de l'article 462 du code de procédure civile, demandant à la cour de : - dire et juger qu'il y a lieu de rectifier

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation'.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

En l'espèce, dans les motifs de la décision dont la rectification est demandée, la cour a retenu que « Pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-dessous, le jugement qui a condamné in solidum M.

Par jugement en date du 10 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Valence a : -rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle présentée, celle-ci ne correspondant pas aux prévisions de l'article

Par décision du 30 juillet 2015, la direction générale des finances publiques, direction des vérifications nationales et internationales, a rejeté la réclamation formée le 16 juillet 2014 par la mutuelle

au répertoire général : N° RG 26/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZIJ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 février 2026 de la Cour d'appel de Paris - RG n° 25/00359) DEMANDEUR A LA REQUETE

Par jugement avant dire droit du 29 mai 2018, le tribunal d'instance de Cannes a rejeté l'exception de litispendance, rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, jugé recevable

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.'

La requête présentée par la SARL Pharmacie [E] est par conséquent rejetée.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou. par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

et ne peut donner lieu à une rectification d'omission de statuer, - à titre plus subsidiaire, la requête ne peut aboutir en ce qu'elle tend à ajouter des condamnations aux parties, ce qui remet en question

Partant, il convient de rectifier la décision susvisée.        

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Par jugement du 23 janvier 2018 (instance n° 17/13190), le tribunal de grande instance de Paris, saisi par M. [X] [U], a : rejeté la requête en rectification d'erreurs matérielles présentée par M. 

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'irrecevabilité des demandes formulées au titre de la période 2013 à 2020 Il résulte du jugement entrepris que les premiers juges ont rejeté la demande de sursis à statuer