Suite au pourvoi en cassation formé par la caisse, la Cour de cassation a par arrêt en date du 28 septembre 2023 statué comme suit : " CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare le recours de la société

Elle entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache

pourvue en cassation.

Après arrêt rendu le 6 novembre 2024, par la Cour de cassation qui a cassé et annulé cette décision, remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient et les a renvoyées devant la cour

déférée à la Cour de renvoi par arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 février 2019 (arrêt n° 194 F-P+B )qui a cassé l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Pau, en date du 14 novembre 2017 sur appel

Il précise qu'il s'est vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé depuis le 10 janvier 2023 suite à la décision de la Maison départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire.

Par un arrêt du 2 avril 2025 (Com., 2 avril 2025, n° 23-14.865), la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt en toutes ses dispositions. 14.

Mme [C] s'est pourvue en cassation.

pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé.

Suivant arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du 12 février 2025, l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a été cassé et annulé, mais seulement en qu'il

[A] a formé un pourvoi en cassation et la Cour de cassation, dans un arrêt de cassation partielle du 28 mai 2025, a rendu la décision suivante: 'CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'elle déclare irrecevable

Par arrêt du 9 juillet 2020, rendu suite au pourvoi formé par la société Nettlé Immo, la Cour de cassation a : - cassé et annulé l'arrêt rendu le 12 novembre 2018, mais seulement en ce qu'il avait dit

des décisions implicites de rejet suite aux saisines des 18 novembre et 11 décembre 2014, et la condamnation de l'URSSAF à lui rembourser la somme de 784 344 euros.

à venir, le matériel loué en vertu du contrat du 27 décembre 2017, savoir une coupeuse de canne à chenilles case IH A8800 neuve, - condamner solidairement la société ETA [C] et M.

A la suite des recours gracieux de M. [N], le président du conseil départemental de l'Yonne a, par une décision du 31 janvier 2019, confirmé ses refus.

Elle entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache

à la suite des arrêts partiellement cassés.

Par arrêt du 3 juillet 2019, la Cour de cassation (chambre sociale), statuant sur le pourvoi formé par le salarié, a partiellement cassé et annulé l'arrêt du 8 novembre 2017 en ce qu'il limitait la condamnation

Par arrêt en date du 11 juin 2013, la Cour de cassation a cassé cet arrêt d'appel et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Cayenne.

- dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt annulé.