CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3ebcdc6046d4789954b
21 mai 2026
[I] a la qualité d'agent contractuel et non pas de fonctionnaire auprès de l'Ecole nationale d'aviation civile en [Etablissement 1]), que les éléments produits attestent d'une résidence en [Etablissement
2ème chambre A
69f2e984cdc6046d470cfe9a
29 avril 2026
un jugement supplétif d'acte d'état civil localement rendu en 2019, sans y adjoindre la copie intégrale de sa transcription dans les registres de l'état civil maliens.
Pôle 1 - Chambre 5
69fc219acdc6046d47e138dc
6 mai 2026
S'il n'appartient pas au premier président, statuant dans le champ des dispositions de l'article 380 du code de procédure civile sur une demande d'autorisation d'appel immédiat d'une décision de sursis
69fc21a4cdc6046d47e13b49
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8e8cdc6046d4787c312
Nonobstant toute disposition contraire, l'appel est instruit et jugé comme en matière de procédure à jour fixe si les règles applicables à l'appel des décisions rendues par la juridiction ( ..)
1re chambre civile
6a1fbd7fcdc6046d47e999a3
2 juin 2026
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLMR Décision déférée à la Cour
Chambre civile 1-3
6a0fe507cdc6046d4786f174
Sous l'empire de l'ancienne rédaction de l'article 795 en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2024, les ordonnances du juge de la mise en état statuant sur une fin de non-recevoir étaient immédiatement
Jurid. Premier Président
69f43cd6cdc6046d472de51c
30 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03070 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3QE Appel contre une
Pôle 1 - Chambre 8
69fd761ccdc6046d47033189
7 mai 2026
Par déclaration du 27 janvier 2026, les consorts [T] ont relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif sauf celui qui a déclaré irrecevable la demande d'amende civile
Chambre 3-4
69d8a16bcdc6046d47bd1790
9 avril 2026
de cause non avenue en application des dispositions de l'article 2243 du code civil, puisque les demandes de M.
1ère chambre civile A
6a0ff344cdc6046d47897a81
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANT : M.
4ème chambre commerciale
69d9de12cdc6046d47d95d3e
10 avril 2026
et des articles L511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution : « Rejette la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir à son encontre, soulevée par M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6a22635ecdc6046d4739438f
4 juin 2026
n°1215/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
1ère Chambre
69f19192cdc6046d47ecd0d1
28 avril 2026
et non expliqué.
3ème chambre A
6a1a74aecdc6046d4774c29d
28 mai 2026
, cette décision est caduque.
Chambre des Urgences
6a210c49cdc6046d4709662c
3 juin 2026
Elle sollicite le paiement de la somme de 4500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre sociale 4-5
6a191e83cdc6046d47525a43
statuant à nouveau : à titre principal : - juger que les demandes au titre du harcèlement moral et des obligations de l'employeur en matière de sécurité sont prescrites ; en conséquence, - déclarer
Chambre 4 SB
6a1a77bacdc6046d47751ae8
en matière de tarification, - à titre principal, confirmer le jugement rendu le 15 mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, - statuant à nouveau, ordonner l'inscription
6a1e6733cdc6046d47cae568
1 juin 2026
Dès lors, le tribunal a retenu que les documents d'état civil de Monsieur [T] apparaissaient probants au sens de l'article 47 du code civil, justifiant ainsi d'un état civil certain, et a, en conséquence
Chambre sociale-2ème sect
69fd79b3cdc6046d4703c33c
du code de procédure civile.
Page 1 sur 3943
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.