CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6698b062e6ed70c67f6448f9
16 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : les circonstances exactes de l'accident ne sont pas établies puisqu'elle ne reposent que sur les déclarations de Mme [F] [G] et qu'aucun témoin
Chambre Sociale-Section 1
63c79b70da31367c908eb679
17 janvier 2023
[U] [X] bien fondée » par la phrase : « Déclare la demande de M.
Pôle 6 - Chambre 6
6360caa83c369c7f74997091
26 octobre 2022
dès lors que la déclaration d'appel renvoyait expressément au fichier PDF joint listant les chefs du jugement critiqués.
Chambre 4-1
6364ba30e405357f749ea51c
21 octobre 2022
Votre comportement aurait par ailleurs pu avoir de graves conséquences en cas d'accident.
CHAMBRE SOCIALE C
616232f0382662a38aaf1f4d
4 avril 2014
victime d'agression de la part de madame [G], ses affirmations ne sont corroborées par aucun élément objectif et sont démenties par les témoignages produits ; Attendu que d'autre part, les faits du
Chambre sociale
627df8430d41e0057d43e360
12 mai 2022
L'employeur ajoute que "au regard de l'enquête qui a été menée, de ses propres déclarations, de celles issues des différents témoignages, confirmées par le taux de verbalisation constaté, il apparaît que
65aa2baaa34ad10008581c99
18 janvier 2024
Il est demandé au salarié de faire retour du fichier joint, signé et daté pour accord.
5ème chambre sociale PH
67f6026f1c1a56b8e1652059
8 avril 2025
Elle considère l'attestation de Mme [RK] [Z] de complaisance, réalisée uniquement pour les besoins de la cause.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a07acdc6046d47ee6231
28 avril 2026
barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 octobre 2024 (R.G. n°F 21/01322) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration