aux droits de la société AH Telecom reste débitrice à son égard de la somme de 53 973,09 euros suivant décompte arrêté au 5 décembre 2023, - déclarer le caractère certain, liquide et exigible de sa créance

Par déclaration du 04 décembre 2025, M. [B] [O] a interjeté appel de cette décision. La SARL DELTA TELECOM a constitué avocat le 02 février 2026.

La société Outremer Telecom a interjeté appel de ce jugement devant la cour d'appel de Paris par déclaration en date du 5 novembre 2025.

[R] a fait assigner la société Bouygues Telecom devant le tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois. Le contrat a été résilié le 3 juin 2024 à la demande de M. [R].

Aux termes de ses conclusions sur déféré devant la cour d'appel en sa formation collégiale, remises au greffe le 21 janvier 2026 (11 pages), la société AXA demande à la cour de : - déclarer le déféré

L'appel doit donc être déclaré irrecevable. Il n'est pas contraire à l'équité de laisser à la charge de la société XTS Telecom les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés.

Faso formulée par la société Atlantique Telecom ; - rejeté la demande de rachat forcé des actions de Planor Afrique au profit de la société Atlantique Telecom ; - rejeté la demande d'exclusion de la

Fort de France, en date du 07 Novembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 00607 APPELANTE : SOCIETE FRANCE TELECOM AGENCE DE MARTINIQUE 6 Place d'Alleray 75005 PARIS représentée par Me Sébastien

de chose jugée, a ordonné la cession forcée par ATLANTIQUE TELECOM à PLANOR de la totalité de ses actions au sein du capital de TELECEL FASO ; Considérant que par la sentence attaquée, rendue le 9

Le 29 novembre 2016, le médecin du travail a déclaré M. [H] apte à la reprise de son poste de travail avec les restrictions suivantes : 'Pas de travaux en hauteur.

VOCAL, sous forme d'un contrat de location entretien pendant 5 ans.

Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel il est renvoyé pour le détail de son argumentation

Madame [W] a en outre suivi à son initiative une formation en alternance à l'ESSEC. Elle a obtenu un diplôme niveau Master 2 en juin 2010.

d'appel, que la déclaration d'appel a été rédigée avant l'expiration du délai à minuit et adressée au greffe avant cette heure et date par télécopie.

Y..., munie d'un mandat régulier 59 BD VINCENT AURIOL Télédoc 031 75703 PARIS CEDEX 13 DEFENDERESSE AU RECOURS : Ste FRANCE TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 Place

Elle indique l'absence de formation et de consignes de travail à son égard et notamment l'absence de formation relative au travail en hauteur à risque, ou d'équipement de protection individuelle.

- Enjoindre aux sociétés Numericable, Orange France, Société Française de Radiotéléphone - SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty Telecom et Auchan Telecom, de mettre en 'uvre, sous astreinte de 10 000 €

Par jugement du 31 août 2021, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : - déclaré recevable l'opposition formée par l'association ; - substitué sa décision à l'ordonnance d'injonction de payer

, Darty Telecom et Auchan Telecom, sous astreinte de 10'000 € par jour de retard à compter du 15ème jour suivant la signification de l'ordonnance, de mettre en 'uvre ou faire mettre en 'uvre toutes mesures

, Darty Telecom et Auchan Telecom, sous astreinte de 10. 000 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, de mettre en œ uvre toutes mesures propres à empêcher l'accès