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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1e4
16 mai 2018
16 mai 2018
, ° 45 315 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant du déclassement du salarié, ° 30 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, ° 3 000 € au titre de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61633c0b7eadebb7307d1e14
15 mars 2011
15 mars 2011
Il a en outre débouté le salarié de ses demandes annexes. Par déclaration du 9 février 2010 faite au greffe de la Cour par son conseil, Monsieur [F] a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre Sociale
61639e0bc27cfcda968a638b
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Elle ajoute que le 4 juillet 2008, la salariée a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une affection dorso-lombaire et un syndrome dépressif que la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91174
20 février 2014
20 février 2014
Il indique aussi qu'il ne peut plus jardiner ou bricoler comme avant et conserve des troubles permanents qui limitent ses déplacements et l'empêchent d'avoir une vie sociale normale.
Source officielle17e Chambre B
615e0dfec25a97f0381f512b
27 mars 2014
27 mars 2014
était en réalité basé sur des horaires dits à la demande, avec un délai de prévenance suffisant, le salarié feignant de l'oublier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00223_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par ailleurs, dès lors que les fonctions et responsabilités du salarié ne sont pas modifiées, la création d'un échelon hiérarchique intermédiaire n'entraîne en soi aucun déclassement du salarié et en conséquence
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f8068
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d492
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par arrêt du 8 septembre 2023 rectifié le 24 novembre 2023, la cour : déclare recevable l'appel de M. [V] [S], représenté par M.
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d90
2 novembre 2023
2 novembre 2023
le salarié les a transmis dès le 6 juillet 2018 à son supérieur (M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163151be03efc4516bd2dfe
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Il en est de même en ce qui concerne le déclassement des salariés. Les faits relatifs à l'organisation de l'émission consacrée à la maladie d'Alzheimer ne sont en aucun cas prescrits.
Source officielleChambre Sociale
633fc393e633183e2ee17c95
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, -déclarer recevable son appel incident, y faire droit, condamner M.
Source officielle19e chambre
63b677b7a853827c9026d304
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Après une visite de reprise le 7 mai 2019 à l'issue de laquelle le médecin du travail l'a déclarée apte à la reprise du travail, la salariée a repris son poste dans les nouveaux locaux de la société Ac
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c652
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle expose que la tâche de l'inventaire a toujours incombé aui salarié et ne constitue pas un déclassement,'que l'ancien directeur M.
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc4587fd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'employeur, qui se borne à contester la réalité du déclassement du salarié et de sa mise à l'écart, alors que la cour les a retenus, ne prouve pas que ses décisions sont étrangères à tout harcèlement
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02b3bcaf505db69666e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le même jour, le médecin du travail a déclaré M.
Source officielleChambre 4-3
66878c7605d6f7f678d48cd1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle conteste le déclassement du salarié et précise que le poste « d'Accompagnement Flottes Déléguées » est rattaché à la direction centrale d'entreprise (DCE) et relève de la classe 6 de la convention
Source officielleChambre 4-5
6438f1cfa942a604f5e931d1
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 18 janvier 2021, la salariée a interjeté appel dans des formes et délais qui ne sont pas critiqués.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6431061c28558704f52e6899
7 avril 2023
7 avril 2023
que l'intéressée ait pu auparavant se plaindre d'une trop grande charge de travail (Cass. soc., 7'déc. 2017, n°16-19.982)'; La création d'un échelon intermédiaire n'entraîne pas en soi un déclassement
Source officielle17e chambre
63b677b7a853827c9026d308
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Au cas présent, la salariée produit une lettre du 29 avril 2009 de M.
Source officielle17e Chambre B
6035c3a98f79612aee5b9ded
3 mars 2016
3 mars 2016
professionnelle qu'en septembre 1999, que le manager de l'époque avait bien dû confier la responsabilité de cette activité à deux autres agents et ce, au pied levé, que cette situation n'a pas conduit à un déclassement
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