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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
660f950ea40f8b0008cb77d9
4 avril 2024
4 avril 2024
[Y] ses décomptes de prime pour les mois d'août 2018, de septembre 2018 et de novembre 2018. - Dit et jugé que la SAS Cegid a modifié les missions et secteurs d'intervention de M.
Source officielleChambre sociale
65449d1fc71a6a83181c8d9a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Enfin concernant la Société DARCY PALACE, de nombreuses erreurs ont également été constatées dans l'établissement des feuilles de paie, pour le décompte des primes, des 13ème mois, congés payés et taux
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162f3cd24fee0dd3d006183
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Il lui est proposé des modifications du décompte des primes pour motif économique les 26 juin 2008 et 19 août 2008 qu'elle a refusées ; Elle est convoquée le 16 octobre 2008 à entretien préalable au
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e782
9 avril 2024
9 avril 2024
la présidente du tribunal judiciaire de Quimper a ordonné à la [20] sous astreinte de communiquer aux consorts [L]-[V] le contrat d'assurance vie n° [Numéro identifiant 15] souscrit par [O] [G], le décompte
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c824
26 juin 2008
26 juin 2008
et de la garantie » selon laquelle le montant de la marge brute garanti est fixé à 120 % de la somme sur laquelle est décompté la prime qui représente les prévisions normales de l'entreprise pour l'exercice
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91244
24 février 2014
24 février 2014
X... revendique une prime à l'intéressement dont il n'établit aucunement l'existence et que le doute ne profite pas au salarié en matière de prise d'acte de rupture. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6688de7b676b73dd81b9735e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
soutien de cette demande reprennent ceux qui ont été précédemment évoqués, relatifs aux congés payés, et au harcèlement moral, ainsi qu'au différent relatif à la demande de l'employeur de revenir sur le décompte
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162ec206c9bddc82584759e
27 mars 2012
27 mars 2012
acquises à la salariée, sans pouvoir opposer une méprise sur plusieurs années, étant observé que le décompte des primes a fait l'objet de correspondances dès l'origine ; celle de l'année 2005/2006 doit
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0c89c25a97f0381f4a9d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
L'intimé a dressé le décompte des primes d'ancienneté qui auraient dû lui être versées de 1995 à 2004.
Source officielle17e Chambre
6162da74dda066944ee0e8dc
18 septembre 2012
18 septembre 2012
[I] « ne bénéficie d'une prime que sur les seules marges facturées et en aucun cas sur les commandes enregistrées » sans pour autant produire en ce qui la concerne un décompte clair sur la base de la lettre
Source officielle5e Chambre
6033431fc63a77b37b344e73
6 juillet 2017
6 juillet 2017
[Y] [S] de sa demande de rappel de prime décomptée sur son solde de tout compte ; Statuant à nouveau de ces chefs ; Dit que le licenciement de M.
Source officielleChambre 4-1
64a8fee803029105dbedbef5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par ailleurs, Madame [M] produit, en pièce 13, un tableau de décompte des primes réclamées de 2013 (du 22 décembre 2013) à 2020, avec mention du temps de travail réalisé sur l'année, du taux horaire, le
Source officielleChambre 4-1
64a8fee803029105dbedbef3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par ailleurs, Madame [G] produit, en pièce 13, un tableau de décompte des primes réclamées de 2013 (du 22 décembre 2013) à 2016, avec mention du temps de travail réalisé sur l'année, du taux horaire, du
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600f
29 avril 2025
29 avril 2025
prescription ; DEBOUTER Monsieur [SF] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions JUGER subsidiairement que le rappel de salaire sollicité est erroné, en ce qu'il ne déduit pas de ses décomptes
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6971dc6dcdc6046d4736d170
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Les primes ne présentant pas un caractère exceptionnel et bénévole et versées en contrepartie ou à l'occasion du travail doivent, selon la jurisprudence générale rappelée par les parties, être prises en
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52ac
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ensuite, il produit un décompte de prime d'intéressement lequel n'est étayé par aucun élément objectif ni élément de comparaison, de sorte qu'il n'en ressort pas, comme il le prétend, qu'il a perçu une
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92723
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X..., confirmant le décompte des primes égales à 5 % de l'excédent brut d'exploitation (EBE) de l'atelier ; - M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ensuite, il produit un décompte de prime d'intéressement lequel n'est étayé par aucun élément objectif ni élément de comparaison, de sorte qu'il n'en ressort pas, comme il le prétend, qu'il a perçu une
Source officielleAvis
CADA:20152768
30 juillet 2015
30 juillet 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, du décompte
Source officielle11ème chambre
61630e49da3e3d3066036714
18 mai 2010
18 mai 2010
licenciement sans motif réel et sérieux, Avant dire droit sur les autres demandes, Ordonné la réouverture des débats à l'audience collégiale du 12 avril 2010, Invité les parties à fournir un décompte
Source officiellePage 1 sur 1359