Greffier, lors des débats : M.

Par arrêt du 9 juillet 2025 les débats étaient rouverts et les parties invitées à conclure sur la recevabilité de l'incident eu égard à l'autorité de la chose jugée qui assortit la décision mixte du 13

S'agissant du solde débiteur de compte personnel et du crédit renouvelable, il a considéré qu'à défaut de produire les relevés du compte, il lui était impossible de déterminer si l'action était recevable

[H] et Mme [L], agissant à titre personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille [M], ont fait citer devant le tribunal de grande instance de Lyon M. 

de l'Etat, de ses groupements d'intérêt public et des autorités publiques indépendantes, dotés d'un agent comptable, devant le juge de droit commun selon la nature de la créance ; c) Pour les créances

Mme [F] [J] a remis et notifié ses uniques conclusions d'appelante le 13 janvier 2025.

Devant la cour d'appel, la SCI du [Adresse 2] avait en outre soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de la Caisse d'épargne au motif que sa créance n'était pas exigible pour défaut

[P] de sa demande de travaux formulée à l'égard de M. [R] représenté par son tuteur au regard du défaut de qualité de M.

s'agissant de la mainlevée de la saisie conservatoire portant sur les moteurs, et o Débouté la société TUNISAIR de ses demandes en dommages et intérêts.

A défaut, en toute hypothèse statuant à nouveau : - juger irrecevables toutes demandes nouvelles qui n'auraient pas été présentées devant le conseil de prud'hommes, - débouter Madame [W] épouse [Q]

Greffier, lors des débats : M.

Il conteste la description des faits donnée par l'intimée, ainsi que les coups qui lui sont attribués soulignant à cet égard le défaut d'élément de preuve.

par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [M] [J] né le 06 Juillet 1996

APPELANTE : S.E.L.A.R.L.

par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [Z] [C] né le 11 Décembre 1988 à [Localité

à hauteur d'appel, - débouter l'appelante de toutes ses demandes, fins et conclusions, ' à titre plus subsidiaire, autoriser le cas échéant la vente des biens immobiliers, objets de la saisie, et

par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [R] [N] né le 20 Novembre 2002

L'appelant considère donc que la commune de [Localité 1] est dépourvue de qualité et d'intérêt à agir pour solliciter la démolition de la construction litigieuse qu'en réalité, elle a autorisée.

- déclarer irrecevables les demandes des sociétés [T] [G] et [T] Services Supports pour défaut d'intérêt à agir ; - débouter les sociétés appelantes et la Selarl [N] prise en la personne de Maître

l'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant V.