refus opposé par le président-directeur général de la RATP à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les données actualisées de l'étude des causes de décès générales et spécifiques

Il n'y avait pas, à cette date, de délégué syndical de centre du syndicat SUD au sein de Lyon 7, le précédent délégué ayant quitté l'établissement.

En application de l'accord, 9 sièges ont été attribués à la délégation française, lesquels ont été répartis, en fonction de l'audience électorale des différents syndicats, de la façon suivante : 2 sièges

'% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel dans ce collège

Parmi ces délégués syndicaux, chaque organisation syndicale pourra déterminer : - un délégué syndical coordinateur qui bénéficiera de 35 h/mois de délégation (...

Le 15 avril 2004 a été signé avec le seul syndicat CFTC un accord ayant pour objet les règles de fonctionnement applicables aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux de la société.

(Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir Syndicat CGT ENERGIE 46 283 avenue Pierre Sémard 46000 CAHORS Rep / assistant : M. Jean-Jacques X...

afin de permettre à ce syndicat devenu représentatif de désigner, cette fois, un délégué syndical.

délégué et représentant du SRCTA UNSA à TF1 et aux locaux syndicaux à TF1.

Par lettre présentée le 6 décembre 2011, l'Union des syndicats anti-précarité a désigné M. C... en tant que représentant de section syndicale.

syndicaux central d'entreprise et de ses suppléants et des délégués par établissement.

à l'intranet et trois boîtes aux lettres Lotus Notes étant attibuées respectivement au délégué syndical national, au délégué syndical national adjoint et à la délégation nationale ; Qu'au sujet de

du personnel et non, de délégué syndical -en l'absence de représentation syndicale, au sein de l'établissement de [Localité 5]/[Localité 4]'; que, pour acquérir la qualité d' accord collectif de travail

nuel X... en qualité de délégué syndical au sein de la société MSI à compter du même jour ; cette désignation n'a jamais été contestée et est devenue définitive; Par courrier du 6 juin 2005, le syndicat

Aux termes de cet accord, il a été décidé que les délégués syndicaux centraux et les délégués syndicaux centraux adjoints disposent d'un ordinateur portable mis à disposition par la société, ceux-ci s'engageant

[H], désigné par le syndicat CGT, exerçait les mandats de délégué syndical titulaire, délégué du personnel et de représentant syndical suppléant au CHCT et bénéficiait à ce titre de 20 heures plus, selon

A a été désigné comme délégué syndical par un courrier de son syndicat du 10 juin 2003 et exerçait ce mandat à la date de publication de la loi du 20 août 2008.

[F] [W] Syndicat SYNDICAT COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE CFDT DE B RETAGNE C/ S.A.S.U. ADDITI COM.

représentatif, qui constitue une section syndicale dans les entreprises et organismes qui emploient au moins cinquante salariés, désigne un ou plusieurs délégués syndicaux pour le représenter auprès du

de ces moyens spécifiques de communication directe d'informations syndicales réservés aux seules organisations syndicales représentatives, et le mettant en demeure de faire bénéficier la section syndicale