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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a210995cdc6046d4708e32f
3 juin 2026
par l'expert paraissant tout à fait insuffisants, se livrant ainsi à une critique du rapport d'expertise qui échappe à la compétence du magistrat de la mise en état, - que l'expert a répondu à la mission
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe35dcdc6046d47868163
21 mai 2026
Le rapport d'expertise a été déposé le 26 mai 2025. L'affaire, après avoir fait l'objet d'une radiation, a été réinscrite au rôle. Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 mars 2026.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0d4979cdc6046d4745a87f
19 mai 2026
chargé du contrôle de l'expertise, . l'expert dressera rapport de ses opérations pour être déposé au greffe de la cour dans un délai de six mois après sa saisine en deux exemplaires après en avoir adressé
6a0e96f2cdc6046d47653ee1
20 mai 2026
L'expert [Q] a déposé son rapport définitif le 28 janvier 2025.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a75d7cdc6046d4774e06a
28 mai 2026
à statuer sur l'ensemble des demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de M.
6a1a75dbcdc6046d4774e0b6
- surseoir à statuer sur l'ensemble des demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de M.
6a167d53cdc6046d4710b20c
26 mai 2026
L'expert [X] a déposé son rapport le 26 juillet 2021.
3ème chambre
69d7342acdc6046d479a1446
8 avril 2026
saisi par requête, en cas de motif légitime entraînant un retard de dépôt de rapport), après en avoir adressé un exemplaire à l'ensemble des parties, - dit que le non-respect par l'expert de ce délai
1re chambre civile
691ef3c20faf9858cdfb1abd
18 novembre 2025
Après refus d'un bornage amiable le 21 juillet 2018, le tribunal judiciaire a été saisi et a ordonné une expertise le 22 juillet 2020. L'expert a déposé son rapport le 22 décembre 2022.
Chambre civile 1-5
6a0fe515cdc6046d4786f4b9
à l'expert un délai supplémentaire de 4 mois pour déposer son rapport, - fixé à la somme de 1 000 euros la provision complémentaire à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée
2EME PROTECTION SOCIALE
6a210e6ecdc6046d4709ab26
30 avril 2026
L'expert a déposé son rapport le 14 février 2024.
Chambre civile section B
6a1fbc55cdc6046d47e9811d
2 juin 2026
Dit que l'expert rédigera un pré-rapport, répondra aux dires des parties et dressera rapport de ses opérations pour être déposé au service des expertises en un original et une copie après en avoir adressé
Chambre Sécurité sociale
692ac7acafcd9ba2a7397a52
27 novembre 2025
de la chambre sociale, pour surveiller les opérations d'expertise et ordonner toutes mesures utiles ; - renvoyé l'affaire, après dépôt du rapport d'expertise à l'audience de la chambre sociale qui se
Ch. civile et commerciale
69f4353dcdc6046d472cd23a
pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix ; - a dit que l'expert devra déposer un pré-rapport en laissant aux parties un délai minimum d'un mois pour faire part des observations éventuelles ;
1ère Chambre civile
69f44567cdc6046d472ebb81
Une mesure d'expertise étant ordonnée, il convient de surseoir à statuer sur l'ensemble des autres demandes formées par les parties dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf21cdc6046d4730999a
27 mai 2026
sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise et dit que les débats seront repris à la demande de la partie la plus diligente, sous réserve du dépôt de ses conclusions et de la justification de
TROISIEME CHAMBRE
6942ea461655f7b766bbc586
11 décembre 2025
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - la réunion d'expertise a eu lieu à son domicile le 9 avril 2025 et qu'après communication d'un pré-rapport, l'expert judiciaire a déposé son rapport
5ème Chambre
69f2e6aacdc6046d470cad02
29 avril 2026
au Dr [K] un caractère judiciaire et, en conséquence, que seul le juge du fond était compétent pour porter une appréciation sur le rapport de cet expert et le cas échéant ordonner une nouvelle expertise
69eaff8fcdc6046d47579d9c
23 avril 2026
Le rapport d'expertise a été déposé le 10 octobre 2025.
8ème chambre
69e9acd3cdc6046d4737e24e
22 avril 2026
et après dépôt de son rapport, le juge chargé du contrôle des expertises taxera les frais et vacations de l'expert et l'autorisera à se faire remettre, jusqu'à due concurrence, les sommes consignées au
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