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34 969 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a210995cdc6046d4708e32f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

par l'expert paraissant tout à fait insuffisants, se livrant ainsi à une critique du rapport d'expertise qui échappe à la compétence du magistrat de la mise en état, - que l'expert a répondu à la mission

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe35dcdc6046d47868163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le rapport d'expertise a été déposé le 26 mai 2025. L'affaire, après avoir fait l'objet d'une radiation, a été réinscrite au rôle. Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4979cdc6046d4745a87f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

chargé du contrôle de l'expertise, . l'expert dressera rapport de ses opérations pour être déposé au greffe de la cour dans un délai de six mois après sa saisine en deux exemplaires après en avoir adressé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96f2cdc6046d47653ee1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'expert [Q] a déposé son rapport définitif le 28 janvier 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75d7cdc6046d4774e06a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à statuer sur l'ensemble des demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75dbcdc6046d4774e0b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- surseoir à statuer sur l'ensemble des demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d53cdc6046d4710b20c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'expert [X] a déposé son rapport le 26 juillet 2021.

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7342acdc6046d479a1446

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

saisi par requête, en cas de motif légitime entraînant un retard de dépôt de rapport), après en avoir adressé un exemplaire à l'ensemble des parties, - dit que le non-respect par l'expert de ce délai

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3c20faf9858cdfb1abd

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Après refus d'un bornage amiable le 21 juillet 2018, le tribunal judiciaire a été saisi et a ordonné une expertise le 22 juillet 2020. L'expert a déposé son rapport le 22 décembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe515cdc6046d4786f4b9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à l'expert un délai supplémentaire de 4 mois pour déposer son rapport, - fixé à la somme de 1 000 euros la provision complémentaire à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a210e6ecdc6046d4709ab26

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 14 février 2024.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc55cdc6046d47e9811d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dit que l'expert rédigera un pré-rapport, répondra aux dires des parties et dressera rapport de ses opérations pour être déposé au service des expertises en un original et une copie après en avoir adressé

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7acafcd9ba2a7397a52

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de la chambre sociale, pour surveiller les opérations d'expertise et ordonner toutes mesures utiles ; - renvoyé l'affaire, après dépôt du rapport d'expertise à l'audience de la chambre sociale qui se

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4353dcdc6046d472cd23a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix ; - a dit que l'expert devra déposer un pré-rapport en laissant aux parties un délai minimum d'un mois pour faire part des observations éventuelles ;

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44567cdc6046d472ebb81

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Une mesure d'expertise étant ordonnée, il convient de surseoir à statuer sur l'ensemble des autres demandes formées par les parties dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf21cdc6046d4730999a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise et dit que les débats seront repris à la demande de la partie la plus diligente, sous réserve du dépôt de ses conclusions et de la justification de

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea461655f7b766bbc586

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - la réunion d'expertise a eu lieu à son domicile le 9 avril 2025 et qu'après communication d'un pré-rapport, l'expert judiciaire a déposé son rapport

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e6aacdc6046d470cad02

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

au Dr [K] un caractère judiciaire et, en conséquence, que seul le juge du fond était compétent pour porter une appréciation sur le rapport de cet expert et le cas échéant ordonner une nouvelle expertise

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff8fcdc6046d47579d9c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le rapport d'expertise a été déposé le 10 octobre 2025.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acd3cdc6046d4737e24e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

et après dépôt de son rapport, le juge chargé du contrôle des expertises taxera les frais et vacations de l'expert et l'autorisera à se faire remettre, jusqu'à due concurrence, les sommes consignées au

Source officielle

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